Découvert autorisé professionnel non remboursé
josycricri
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Bibou2013 Messages postés 7 Statut Membre -
Bibou2013 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais un compte bancaire professionnel (ent. individuelle)sur lequel j'avais demandé un découvert de 10.000 Euros en 2009. Découvert accordé par téléphone. Pas de document signé précisant le montant, la durée et le taux!! 6 mois plus tard j'ai cessé mon activité par manque de clients. La banque me réclame le remboursement. J'ai mis toutes mes économies dans l'activité professionnelle et j'ai payé les fournisseurs, sous traitants, charges sociales et fiscales. Mais je n'ai plus d'argent pour rembourser la banque. Il y a eu en 2010 plusieurs échanges de courriers et quelques remboursements de ma part. Je suis depuis retraitée avec une retraire de 900 E. En Janvier 2011 la banque a cloturé mon compte juridiquement. Sur ce relevé est précisé le montant débiteur + les intérêts et la banque a noté ce même montant en crédit!! Le compte est donc à zéro. Que dois je penser?? D'après ce bordereau j'en déduis que je ne dois plus rien. (je sais que la banque a classé mon dossier en créance douteuse...) En Septembre 2011, je reçois un courrier en réponse à ma demande de m'accorder un délai de 2 ans comme la loi le permet, me disant que je n'avais qu'à saisir le juge et que la banque allait faire une procédure contre moi. En Janvier 2012 j'ai reçu un relevé bancaire précisant les intérêts de l'année 2011. J'ai constaté qu'ils n'avaient pas augmentés depuis la cloture du compte... Depuis un an maintenant je n'ai jamais reçu de nouvelles demandes de la banque pour solder mon compte et pas d'assignation de leur part.
Je ne sais plus quoi penser. Que dois je faire??
Y a t il un jour prescription? La banque sait le montant de ma retraite.
Merci pour vos conseils.
J'avais un compte bancaire professionnel (ent. individuelle)sur lequel j'avais demandé un découvert de 10.000 Euros en 2009. Découvert accordé par téléphone. Pas de document signé précisant le montant, la durée et le taux!! 6 mois plus tard j'ai cessé mon activité par manque de clients. La banque me réclame le remboursement. J'ai mis toutes mes économies dans l'activité professionnelle et j'ai payé les fournisseurs, sous traitants, charges sociales et fiscales. Mais je n'ai plus d'argent pour rembourser la banque. Il y a eu en 2010 plusieurs échanges de courriers et quelques remboursements de ma part. Je suis depuis retraitée avec une retraire de 900 E. En Janvier 2011 la banque a cloturé mon compte juridiquement. Sur ce relevé est précisé le montant débiteur + les intérêts et la banque a noté ce même montant en crédit!! Le compte est donc à zéro. Que dois je penser?? D'après ce bordereau j'en déduis que je ne dois plus rien. (je sais que la banque a classé mon dossier en créance douteuse...) En Septembre 2011, je reçois un courrier en réponse à ma demande de m'accorder un délai de 2 ans comme la loi le permet, me disant que je n'avais qu'à saisir le juge et que la banque allait faire une procédure contre moi. En Janvier 2012 j'ai reçu un relevé bancaire précisant les intérêts de l'année 2011. J'ai constaté qu'ils n'avaient pas augmentés depuis la cloture du compte... Depuis un an maintenant je n'ai jamais reçu de nouvelles demandes de la banque pour solder mon compte et pas d'assignation de leur part.
Je ne sais plus quoi penser. Que dois je faire??
Y a t il un jour prescription? La banque sait le montant de ma retraite.
Merci pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le montant débiteur (- le montant)
clôture CTX ... Vir ... (+ le même montant dû y compris les intérêts)
Nouveau solde au 31/01/11......0,00
Ensuite mon compte a été clôturé.
Et pas de nouveau bordereau bancaire depuis qui devraient me préciser le montant des intérêts.
La banque peut elle abandonner une dette?
Combien de temps a t elle pour demander ce dû?
Je n'ai rien reçu depuis un an passé.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si le découvert est resté à 10000€, la banque ne lâchera pas une telle somme. A mon avis votre dossier est à l'instruction judiciaire (c'est très long...) en attente d'une décision du juge.
J'ai demandé l'avis d'un avocat à ce sujet, il y a un, car je pensais que j'allais être assignée par ma banque comme celle-ci me l'a écrit, et l'avocat m'a dit. : "attendez, je ne peux rien faire sans assignation" .
N'ayant pas reçu d'assignation depuis un an maintenant, est il normal, si toutefois mon dossier est à l'instruction judiciaire, que je n'aies pas reçu ni assignation, ni courrier de la banque??
Dois je recontacter mon avocat? ou ma banque? ou ne rien faire? Je suis tous les jours dans l'inquiétude. Mon découvert y compris les intérêts au 31/01/2011 était à 9.448 euros.
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir une lettre de la banque,recommandée cette fois, ci datée du 17 octobre 2014 me disant de régler mon découvert suite à la convention de compte???!!! et que mon compte redevienne créditeur dans les 15 jours et que si aucun règlement n'est effectué mon compte sera clos dans 30 jours...
1°) mon compte a été clôturé par le service contentieux le 25 janvier 2011 (c'est noté sur mon dernier bordereau bancaire) après avoir reçu une LR datée du 25 novembre 2010 qui me mettait en demeure de régler le découvert par retour du courrier et à défaut "nous procéderons à la clôture de votre compte et poursuivrons le recouvrement par toute voie de droit" (c'est la dernière LR reçue puis celle du 17 octobre 2014)
J'ai réglé des acomptes : Janvier 2011, Février 2011, Mars 2011, avril 2011, mai 2011, donc après la fermeture du compte, en accord avec la banque, puis je n'ai plus pu régler. (d'ailleurs ces acomptes ne paraissent nulle part puisque le compte est fermé) J'ai cessé tout paiement en les informant par écrit et en demandant une interruption : réponse négative par lettre simple en septembre 2011, me disant d'aller voir un juge si je veux des délais supplémentaires. Depuis statut quo.
Dernier courrier de la banque : septembre 2011 (lettre simple)
Dernier paiement : mai 2011
courrier recommandé 17 octobre 2014 soit 3 ans et un mois après leur lettre et 3 ans et 5 mois après mon dernier paiement. (Plus de 2 ans)
Puis UNE SOMMATION DE PAYER LE 11 DECEMBRE 2014 PAR UN HUISSIER ET PLUS RIEN.
A l'époque j'avais demandé conseil à un avocat qui m'avait dit d'attendre l'assignation mais les deux ans n'étaient pas passés pour la forclusion. Aujourd'hui OUI.
La banque peut-elle faire une saisie sur mon compte sans jugement? et faire outre de la forclusion?
Faut il que je reprenne contact avec cet avocat ou attendre de voir ce que va faire la banque? J'ai une petite retraite (980€) et je ne pourrais jamais rembourser une telle somme.
Encore merci pour votre ou vos réponses.