Découvert autorisé professionnel non remboursé

josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 26 sept. 2012 à 21:04
Bibou2013 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 13:30
Bonjour,
J'avais un compte bancaire professionnel (ent. individuelle)sur lequel j'avais demandé un découvert de 10.000 Euros en 2009. Découvert accordé par téléphone. Pas de document signé précisant le montant, la durée et le taux!! 6 mois plus tard j'ai cessé mon activité par manque de clients. La banque me réclame le remboursement. J'ai mis toutes mes économies dans l'activité professionnelle et j'ai payé les fournisseurs, sous traitants, charges sociales et fiscales. Mais je n'ai plus d'argent pour rembourser la banque. Il y a eu en 2010 plusieurs échanges de courriers et quelques remboursements de ma part. Je suis depuis retraitée avec une retraire de 900 E. En Janvier 2011 la banque a cloturé mon compte juridiquement. Sur ce relevé est précisé le montant débiteur + les intérêts et la banque a noté ce même montant en crédit!! Le compte est donc à zéro. Que dois je penser?? D'après ce bordereau j'en déduis que je ne dois plus rien. (je sais que la banque a classé mon dossier en créance douteuse...) En Septembre 2011, je reçois un courrier en réponse à ma demande de m'accorder un délai de 2 ans comme la loi le permet, me disant que je n'avais qu'à saisir le juge et que la banque allait faire une procédure contre moi. En Janvier 2012 j'ai reçu un relevé bancaire précisant les intérêts de l'année 2011. J'ai constaté qu'ils n'avaient pas augmentés depuis la cloture du compte... Depuis un an maintenant je n'ai jamais reçu de nouvelles demandes de la banque pour solder mon compte et pas d'assignation de leur part.
Je ne sais plus quoi penser. Que dois je faire??
Y a t il un jour prescription? La banque sait le montant de ma retraite.
Merci pour vos conseils.

1 réponse

La créance est gelée pour l'instant, mais la banque vous la réclamera via une procédure de justice.
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josycricri Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021
Modifié par josycricri le 27/09/2012 à 11:49
Merci de votre réponse. Pourquoi mon dernier relevé bancaire n'est plus débiteur? Il est précisé:
Le montant débiteur (- le montant)
clôture CTX ... Vir ... (+ le même montant dû y compris les intérêts)
Nouveau solde au 31/01/11......0,00
Ensuite mon compte a été clôturé.
Et pas de nouveau bordereau bancaire depuis qui devraient me préciser le montant des intérêts.
La banque peut elle abandonner une dette?
Combien de temps a t elle pour demander ce dû?
Je n'ai rien reçu depuis un an passé.
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Le débit a été mis de côté à la banque et votre compte fermé puisque le compte ne fonctionne plus. Clôture CTX = Clôture Contentieux.
Si le découvert est resté à 10000€, la banque ne lâchera pas une telle somme. A mon avis votre dossier est à l'instruction judiciaire (c'est très long...) en attente d'une décision du juge.
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