Signature d'un compromis de vente
mourgat
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre la maison familiale qui est en indivision entre mon père, actuellement en maison de retraite suite au décès de son épouse, mon neveu héritier suite au décès de son père (qui était mon frère) et moi même.
Les 3 membres de l'indivision (mon père, mon neveu et moi) ont signé le mandant de l'agence immobilière en début de mois pour un montant donné.
Aujourd'hui nous avons un acheteur au prix indiqué sur le mandant et nous devons signer le compromis à l'agence.
Mon neveu (sur les conseils de sa fiancée) est réticent pour signer le compromis.
Que puis-je faire face à l'intervention de cette "fiancée" qui n'a rien à voir dans cette affaire mais qui fait pression sur mon neveu.
Si le compromis n'est pas signé quels recours je peux avoir sachant que la vente est bloquée et que risque mon neveu. L'agence n'a-t-elle pas le droit de réclamer le remboursement de ses frais.
En vous remerciant.
Je suis sur le point de vendre la maison familiale qui est en indivision entre mon père, actuellement en maison de retraite suite au décès de son épouse, mon neveu héritier suite au décès de son père (qui était mon frère) et moi même.
Les 3 membres de l'indivision (mon père, mon neveu et moi) ont signé le mandant de l'agence immobilière en début de mois pour un montant donné.
Aujourd'hui nous avons un acheteur au prix indiqué sur le mandant et nous devons signer le compromis à l'agence.
Mon neveu (sur les conseils de sa fiancée) est réticent pour signer le compromis.
Que puis-je faire face à l'intervention de cette "fiancée" qui n'a rien à voir dans cette affaire mais qui fait pression sur mon neveu.
Si le compromis n'est pas signé quels recours je peux avoir sachant que la vente est bloquée et que risque mon neveu. L'agence n'a-t-elle pas le droit de réclamer le remboursement de ses frais.
En vous remerciant.
A voir également:
- Signature d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Séparation après signature compromis vente - Forum acheter une maison
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Ton neveu a bien le droit de vous enquiquiner, ton père et toi.
Mais ça ne l'avancera à rien. Nul n'est contraint de rester dans l'indivision et il "suffira" de demander l'accord au Tribunal de Grande Instance (Ministère d'avocat obligatoire) pour se passer du sien.
Ça coutera du temps et de l'argent. Il faut essayer de faire comprendre ça à ton neveu et à sa belle. L'agence devrait t'y aider ainsi que le notaire.
Ton neveu a bien le droit de vous enquiquiner, ton père et toi.
Mais ça ne l'avancera à rien. Nul n'est contraint de rester dans l'indivision et il "suffira" de demander l'accord au Tribunal de Grande Instance (Ministère d'avocat obligatoire) pour se passer du sien.
Ça coutera du temps et de l'argent. Il faut essayer de faire comprendre ça à ton neveu et à sa belle. L'agence devrait t'y aider ainsi que le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...