Succession
titusiris33
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titusiris33 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitation,le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation,si elle n'est pas vendue?
MERCI
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2 réponses
le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation
Le petit-fils n'a rien à voir dans la succession de son grand-père revenant à sa mère directement en sa qualité d'enfant de votre mari.
Cependant, quel est le propriétaire de cette maison ?
Votre conjoint ? Lui et vous indivisément ?
Le petit-fils n'a rien à voir dans la succession de son grand-père revenant à sa mère directement en sa qualité d'enfant de votre mari.
Cependant, quel est le propriétaire de cette maison ?
Votre conjoint ? Lui et vous indivisément ?
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