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Succession

titusiris33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 12:46
titusiris33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 19:21
Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitation,le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation,si elle n'est pas vendue?
MERCI

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 sept. 2012 à 12:53
le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation
Le petit-fils n'a rien à voir dans la succession de son grand-père revenant à sa mère directement en sa qualité d'enfant de votre mari.
Cependant, quel est le propriétaire de cette maison ?
Votre conjoint ? Lui et vous indivisément ?
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Réponse 2 / 2
titusiris33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 19:21
le proprietaire est mon mari
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