Succession

titusiris33 Messages postés 2 Statut Membre -  
titusiris33 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitation,le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation,si elle n'est pas vendue?
MERCI

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    le petit fils de mon mari,peut-il obliger la fille de mon mari a lui donner la part de l'habitation
    Le petit-fils n'a rien à voir dans la succession de son grand-père revenant à sa mère directement en sa qualité d'enfant de votre mari.
    Cependant, quel est le propriétaire de cette maison ?
    Votre conjoint ? Lui et vous indivisément ?
    0
  2. titusiris33 Messages postés 2 Statut Membre
     
    le proprietaire est mon mari
    0

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