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Bornages, comment faire ?

sophie - 24 sept. 2012 à 18:43
 sophie - 25 sept. 2012 à 09:47
Bonjour,
lors de l'achat de notre maison, nous avons clôturé notre terrain en retrait de 15 cms.
Avec le temps, les voisins, 5 côtés droits, 4 au fond et un à gauche, ont "récupéré" les 15 cms (situés en fond de leur propre terrain)
que puis je faire pour prouver que ce terrain sur tout le pourtour de la clôture nous appartient ?
D'avance merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 sept. 2012 à 18:51
Bonjour
Et les 15 cms qui les entretenaient ???
Vous deviez ,soit vous mettre en limite de propriété ou en mitoyenneté avec vos voisins.
1
sophie
24 sept. 2012 à 19:13
merci de votre réponse.
Personne ne voulait payer la clôture, c'est pour cette raison que nous avons opté pour cette solution (les poseurs de clôture nous ont à l'époque dit que la réglementation était de reculer de 15 cms sur notre terrain) ?
si je comprends, les 15 cms sur tout le pourtour sont perdus ?
0
Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 sept. 2012 à 20:42
Re
Si les bornes sont toujours en place,vous pouvez déplacer votre cloture,
Si c'est des murs en parpaing ,ce ne sera pas peut etre pas économique !!!!!!
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Réponse 3 / 4
Chevalier d'éon
24 sept. 2012 à 20:53
Bonsoir,

Cette clôture existe depuis combien de temps ?
0
Réponse 4 / 4
sophie
24 sept. 2012 à 23:16
bonsoir
depuis plus de vingt ans, mais nous pensions que le terrain restait acquis, sinon nous aurions clôturé en limite de propriété...
nous avons effectué ce retrait parce que aucun des autres propriétaires (excepté un) n'était d'accord pour participer aux frais.
comment un géomètre expert bornerait-il le terrain si je faisais appel à ses services ?
s'appuierait-il sur le plan en ma possession (avec mesures des terrains)


cordialement
bonne soirée
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Chevalier d'éon
25 sept. 2012 à 02:58
La clôture est la limite de la propriété, surtout qu'elle a été implantée par vous même....., vos voisins peuvent invoquer la prescription décennale, les limites matérielles existantes sur le terrain priment toujours.
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sophie
25 sept. 2012 à 09:47
merci de votre réponse chevalier d'éon.
Donc la clôture m'appartenant, puisque entièrement payée par moi, si je la retire ?
Cordialement
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