Problème de bornages et limites

Question

Bonjour, 
notre voisin vend son terrain pour une construction et il souhaite le bornage de la limite de nos deux terrains agricoles. Un expert géométre est passé pour déposer des bornes provisoires avant notre venue. Sur le plan cadastral on voit apparaître 5 bornes de propriété qui délimitent totalement le terrain de notre voisin mais la limite de parcelle indiquée sur le plan et qui sépare nos deux propriétés ne semble pas passer par 2 de ces bornes. De plus sur le terrain sur ces 2 bornes l'une  a disparu et l'autre est décellée. 
Notre voisin affirme ne pas avoir de document attestant du bornage de son terrain. L'expert prétend que c'est la limite de la parcelle sur le plan qui fait foi et que les 2 bornes de propriété indiquées sur le plan n'ont pas de valeur donc par conséquent qu'il faut poser de nouvelles bornes sur la limite de parcelle. Pourtant les limites de culture semblent plutôt passer par les positions supposées des 2 bornes disparues. Pouvez vous me renseigner sur ce qui fait foi sur le plan cadastral en l'absence de document de bornages : Est-ce les 2 bornes mentionnées qui apparaissent ou est ce la limite de parcelle dessinée sur le plan?

franchute40 · Answer

C'est un peu confus pour pouvoir vous apporter une réponse claire et précise.

En règle générale, sachez que le plan cadastral n'a pas de valeur dans la définition des limites. Si un bornage a eu lieu précedemment, le géomètre doit retrouver ce document en contactant son confrère qui l'a réalisé. Il y a un principe qui dit que l'on ne refait pas un bornage s'il a déjà été fait.

franchute40 · Answer

Pouvez vous me renseigner sur ce qui fait foi sur le plan cadastral en l'absence de document de bornages : Est-ce les 2 bornes mentionnées qui apparaissent ou est ce la limite de parcelle dessinée sur le plan?

Je réitère ce que j'ai dit précédemment à savoir que le plan cadastral n'a pas de valeur en ce qui concerne la définition des limites de propriétés. Les indications qui peuvent y apparaître (bornes, servitudes, mitoyenneté) n'ont pas de valeur juridique mais sont de simples présomptions. Rien ne fait foi sur le plan cadastral en matière de limites. Ce n'est pas le but de ce document.

Depuis le début du mois d'avril, les géomètres-experts ont mis en place un site internet à destination du grand public et qui permet de voir qu'elles ont été les travaux réalisés sur les parcelles. Ce site regroupe en quelque sorte les informations du Géoportail de l'IGN, du Cadastre et intègre de nouvelles données qui sont les dossiers des géomètres experts. Il s'agit du site :  https://www.geofoncier.fr/ . 
En faisant une recherche sur votre parcelle avec l'outil "localiser", vous verrez qu'il y a déjà eu des géomètres qui ont travaillé à proximité.

Je vais maintenant vous donner mon point de vue en fonction des éléments dont je dispose.
Vous parlez de 2 bornes entre la parcelle 26 et la parcelle 189. Celle qui est au nord apparaît bien en retrait par rapport à la limite avec la 189. Celle qui se situe du côté de la rue ne semble passer par aucune limite.
Si l'on regarde la limite nord de la parcelle 26, c'est à dire, la limite entre les parcelles 136, 137 et 26, on s'aperçoit qu'il y a des bornes tout le long de cette limite. Elles semblent avoir été mise lors d'un bornage au moment de la division qui a donné les parcelles 136 et 137. D'après moi, la borne qui est en retrait sert à délimiter les parcelles 26 et 137, mais pas les parcelles 26 et 189 ou 137 et 189, sinon elle aurait été placé à l'intersection. Je pense donc qu'il n'y a pas eu bornage entre la 26 et la 189. La limite entre 26, 136 et 137 est connue mais on ne sait pas exactement où elle s'arrête au droit de la parcelle 189, ce qui explique que la dernière borne est en retrait par rapport à la 189.
J'espère ne pas avoir été trop confus.

gg · Answer

En clair, ces 2 bornes à l'ouest de la parcelle AR 26 ne seraient pas des repères régulièrement constatés de séparation entre les parcelles AR 26 et AR 189 ? ce serait donc le trait qui marqerait la séparation réelle ?

franchute40 · Answer

En clair, ces 2 bornes à l'ouest de la parcelle AR 26 ne seraient pas des repères régulièrement constatés de séparation entre les parcelles AR 26 et AR 189 ? 

Ces bornes ne semblent pas servir à delimiter AR 26 et AR 189.

ce serait donc le trait qui marqerait la séparation réelle ?

Non, la seule limite juridiquement valable sera celle qui sera déterminé lors du bornage et qui sera signé par les deux voisins.

gégé · Answer

Notre voisin qui possède les parcelle 26 et 137 a fait appel à un géomètre expert qui a mis en place des bornes provisoires. Il a organisé il y a peu une réunion pour constater le placement de ces bornes et signer un procès verbal . Je lui ai demandé sur quoi il se basait pour trouver la limite de séparation, mais sa réponse est que les 2 bornes en question il n'en connait pas l'origine et donc il considère qu'elles n'existent pas et que c'est le trait qui apparaît sur le plan qui serait la limite entre AR 26 et AR189. C'est sur cette base qu'il dresse le nouveau bornage. le PV n'est pas signé encore car mon père qui m'a donné ses terres m'affirme que ce sont les bornes qui délimitent les propriétés et les limites de cultures. Le travail de l'expert peut-il être remis en cause?

franchute40 · Answer

Les bornes apparaissent clairement en retrait sur le cadastre. Il est peu probable que la limite réelle passe par ces deux bornes. Sinon elles seraient à l'intersection.

Si vous souhaitez connaître l'origine de ces bornes, allez au cadastre et demandez un historique de la parcelle.

Si vous ne signez pas le PV et contestez le travail de l'expert, vous courrez droit vers le bornage judiciaire...

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