Récupération cave occupée par un autre propri
mamelle
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Bonjour,
Nous avons acheté un appart à Marseille en février 2012, avec une cave comprise dans le lot.
Le vendeur qui n'occupait plus les lieux depuis 10ans a fait vider la cave n°8 (numérotée ainsi) qu'il pensait être la sienne (et la notre du coup).
Cependant, après une AG des copropriétaires - en juillet 2012, et la réimpression d'un vieux plan des caves -qui semble être celui d'origine, il apparait que notre cave est en fait celle d'en face qui est déjà occupée depuis des années par un autre propriétaire.
La cave "réelle" de ce dernier est celle d'à côté qui elle aussi est squattée par on ne sait qui et qui est plus petite que la notre. Il refuse donc de la libérer car ca fait des annés qu'il l'occupe, et nous a dit qu'il ne le ferait que dans un cadre juridique. En gros, il veut une demande expresse du syndic, qui refuse de s'en mêler ou un référé.
Sincèrement je ne sais pas quoi faire, qu'elles sont les étapes que je dois suivre ??
Merci bcp pour votre aide. Là je suis un peut à bout !
Mamelle
Nous avons acheté un appart à Marseille en février 2012, avec une cave comprise dans le lot.
Le vendeur qui n'occupait plus les lieux depuis 10ans a fait vider la cave n°8 (numérotée ainsi) qu'il pensait être la sienne (et la notre du coup).
Cependant, après une AG des copropriétaires - en juillet 2012, et la réimpression d'un vieux plan des caves -qui semble être celui d'origine, il apparait que notre cave est en fait celle d'en face qui est déjà occupée depuis des années par un autre propriétaire.
La cave "réelle" de ce dernier est celle d'à côté qui elle aussi est squattée par on ne sait qui et qui est plus petite que la notre. Il refuse donc de la libérer car ca fait des annés qu'il l'occupe, et nous a dit qu'il ne le ferait que dans un cadre juridique. En gros, il veut une demande expresse du syndic, qui refuse de s'en mêler ou un référé.
Sincèrement je ne sais pas quoi faire, qu'elles sont les étapes que je dois suivre ??
Merci bcp pour votre aide. Là je suis un peut à bout !
Mamelle
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5 réponses
Bonjour,
Ton copropriétaire veut un cadre juridique ? La demande expresse du syndic n'y entre pas.
Étapes :
- LRAR demandant de libérer la cave. Le prévenir que tu t'adresseras au onciliateur s'il ne l'a pas fait avant le ....
- Si pas de résultat tu saisis le Conciliateur qui devrait le convaincre du mal-fondé de sa position.
- S'il ne veut toujours rien savoir Demande en injonction de faire au juge de proximité
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ton copropriétaire veut un cadre juridique ? La demande expresse du syndic n'y entre pas.
Étapes :
- LRAR demandant de libérer la cave. Le prévenir que tu t'adresseras au onciliateur s'il ne l'a pas fait avant le ....
- Si pas de résultat tu saisis le Conciliateur qui devrait le convaincre du mal-fondé de sa position.
- S'il ne veut toujours rien savoir Demande en injonction de faire au juge de proximité
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour. Première question: qu'a dit le véritable propriétaire de la cave N°8?
Ceci dit, je pense qu'il vaut mieux, dans un premier temps et pour des raisons financières, essayer de régler le problème par l'assemblée des copropriétaires.
Vous demandez officiellement au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin d'obtenir l'adhésion des copropriétaires pour remettre les choses dans le cadre des droits de chacun.
Si cette méthode n'aboutit pas , il ne reste plus que l'action judiciaire (action en revendication et éventuellement action possessoire, présentées dans le bon ordre).Il vous faut donc recourir aux services d'un avocat qui étudiera d'abord le dossier.
Ceci dit, je pense qu'il vaut mieux, dans un premier temps et pour des raisons financières, essayer de régler le problème par l'assemblée des copropriétaires.
Vous demandez officiellement au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin d'obtenir l'adhésion des copropriétaires pour remettre les choses dans le cadre des droits de chacun.
Si cette méthode n'aboutit pas , il ne reste plus que l'action judiciaire (action en revendication et éventuellement action possessoire, présentées dans le bon ordre).Il vous faut donc recourir aux services d'un avocat qui étudiera d'abord le dossier.
Bonjour,
en fait la proprio de la cave numérotée 8 (qui est en fait la 11 selon les plans) la récupérée d'elle-même. notre vendeur l'avais faite vider en laissant des tableaux, (au cas où ils nous plairaient), et nous ne nous en étions pas encore servis.
Comme elle vendait son appart, elle avait imprimé le plan original et se l'ait réappropriée en disant que les tableaux appartenaient à a grande tante.
En gros, elle a récupéré sa cave et nous n'en avons plus...
en fait la proprio de la cave numérotée 8 (qui est en fait la 11 selon les plans) la récupérée d'elle-même. notre vendeur l'avais faite vider en laissant des tableaux, (au cas où ils nous plairaient), et nous ne nous en étions pas encore servis.
Comme elle vendait son appart, elle avait imprimé le plan original et se l'ait réappropriée en disant que les tableaux appartenaient à a grande tante.
En gros, elle a récupéré sa cave et nous n'en avons plus...
Bonjour,
Vous pouvez commencer par bluffer en lui disant que vous lui donnez X jours pour retrouver l'occupant de sa cave et y déménager ses affaires.Qu'après vous ferez venir un serrurier et mettrez ses affaires dehors.
Et que s'il veut vraiment vous en empêcher et aller en justice, il va perdre. Et que vous en profiterez pour demander à ce qu'il soit condamné à rembourser les frais d'avocat que ça vous aura coûté.
Ca peut le faire bouger de voir que vous êtes ferme et que vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez.
Vous pouvez commencer par bluffer en lui disant que vous lui donnez X jours pour retrouver l'occupant de sa cave et y déménager ses affaires.Qu'après vous ferez venir un serrurier et mettrez ses affaires dehors.
Et que s'il veut vraiment vous en empêcher et aller en justice, il va perdre. Et que vous en profiterez pour demander à ce qu'il soit condamné à rembourser les frais d'avocat que ça vous aura coûté.
Ca peut le faire bouger de voir que vous êtes ferme et que vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez.
bonjour
Une petite plainte à la gendarmerie pour violation de domicile, non ??
Une petite plainte à la gendarmerie pour violation de domicile, non ??
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en fait le syndic n'a même pas cherché à lui envoyer un recommandé ou autre pour lui demander de vider la cave.
Je pense en effet que je vais devoir passer par des démarches administratives et juridique. Ce qu'il y a c'est qu'il est pas méchant en soit, mais il se sent laisser de récupérer une cave plus petite qui elle même est squattée par on ne sait pas qui !
Par contre, il me semblait que je devais passer direct à l'étape "référé" pour que cela soit efficace et plus rapide...
Je pense en effet que je vais devoir passer par des démarches administratives et juridique. Ce qu'il y a c'est qu'il est pas méchant en soit, mais il se sent laisser de récupérer une cave plus petite qui elle même est squattée par on ne sait pas qui !
Par contre, il me semblait que je devais passer direct à l'étape "référé" pour que cela soit efficace et plus rapide...
La législation juridique et financière évolue en permanence...