Récupération cave occupée par un autre propri

mamelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 15:13
mamelle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 16:46
Bonjour,

Nous avons acheté un appart à Marseille en février 2012, avec une cave comprise dans le lot.
Le vendeur qui n'occupait plus les lieux depuis 10ans a fait vider la cave n°8 (numérotée ainsi) qu'il pensait être la sienne (et la notre du coup).

Cependant, après une AG des copropriétaires - en juillet 2012, et la réimpression d'un vieux plan des caves -qui semble être celui d'origine, il apparait que notre cave est en fait celle d'en face qui est déjà occupée depuis des années par un autre propriétaire.
La cave "réelle" de ce dernier est celle d'à côté qui elle aussi est squattée par on ne sait qui et qui est plus petite que la notre. Il refuse donc de la libérer car ca fait des annés qu'il l'occupe, et nous a dit qu'il ne le ferait que dans un cadre juridique. En gros, il veut une demande expresse du syndic, qui refuse de s'en mêler ou un référé.

Sincèrement je ne sais pas quoi faire, qu'elles sont les étapes que je dois suivre ??

Merci bcp pour votre aide. Là je suis un peut à bout !
Mamelle

5 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 24/09/2012 à 16:26
Bonjour,

Ton copropriétaire veut un cadre juridique ? La demande expresse du syndic n'y entre pas.

Étapes :
- LRAR demandant de libérer la cave. Le prévenir que tu t'adresseras au onciliateur s'il ne l'a pas fait avant le ....
- Si pas de résultat tu saisis le Conciliateur qui devrait le convaincre du mal-fondé de sa position.
- S'il ne veut toujours rien savoir Demande en injonction de faire au juge de proximité


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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