Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière

clinejac Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 09:56
chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 24 sept. 2012 à 10:47
Bonjour,
je paie une taxe fonciere depuis 2001 pour un bien qui ne m'appartient pas (il faisait partie de la succéssion de mon père et a été attribué à un autre membre de ma famille)
D'après mes renseignements je ne peux récuperer tout ce que j'ai versé depuis, ni aux impots ni auprès de l'héritière
Est il vrai qu'au bout d'un certain temps le bien peut m'appartenir?
Merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
24 sept. 2012 à 10:47
je ne comprend pas,si ce bien a été attribuer a un autre membre de votre famille c'est a lui de payer la taxe foncière surtout si il y a eu un acte notariale de fait, p
1

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses