Dégrèvement taxe foncière et taxe d'habitatio
nini13
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nini13 -
nini13 -
Bonjour,
Je suis propriétaire avec mon ex d'une maison actuellement à la vente depuis janvier 2012, elle est vide de meubles, et non louée.
J'ai entendu dire qu'il était possible d'avoir une exonération ou une baisse de taxe foncière, et de taxe d'habitation .
J'ai reçu un papier (pour taxe d'habitation) demandant si elle était vacante et depuis quand, j'ai répondu et fourni les mandats de vente pour prouver qu'elle était en vente.
Pouvons nous prétendre à une éxonération ou une baisse de notre taxe foncière? si oui qu'elles sont les démarches et d'aprés ce que je comprends nous devons quand même payer la taxe foncière en attendant?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Virginie
Je suis propriétaire avec mon ex d'une maison actuellement à la vente depuis janvier 2012, elle est vide de meubles, et non louée.
J'ai entendu dire qu'il était possible d'avoir une exonération ou une baisse de taxe foncière, et de taxe d'habitation .
J'ai reçu un papier (pour taxe d'habitation) demandant si elle était vacante et depuis quand, j'ai répondu et fourni les mandats de vente pour prouver qu'elle était en vente.
Pouvons nous prétendre à une éxonération ou une baisse de notre taxe foncière? si oui qu'elles sont les démarches et d'aprés ce que je comprends nous devons quand même payer la taxe foncière en attendant?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Virginie
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1 réponse
pour avoir vendu la maison de mes parents je peu vous dire que la taxe d'habitation je n'ai pas eu a la payer car la maison était vide et était a vendre depuis un an,concernant la taxe foncière tant que vous êtes propriétaire vous payer la totalité ,mais lorsque j 'ai vendu en mars le notaire a demander aux acheteurs de nous verser le montant correspondant a 9 mois de taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me doutais que pour la foncière ceci serait difficile à obtenir.
Merci encore