Livret A et donation

bouby - 23 sept. 2012 à 23:34
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 sept. 2012 à 09:34
Bonjour,
Lorsqu'il avait six ans, j'ai rempli un livret A au nom d'un de mes enfants. Il est maintenant largement majeur et a gardé la totalité du montant versé plus les intérêts, avec mon accord.
Lors de mon décès, ce livret A sera-t-il considéré comme une donation et rappelé pour la succession (j'ai deux autres enfants).
Dans l'affirmative, quel sera le montant rappelé : la somme versée au départ ou le montant du livret, intérêts compris, à la date de mon décès ?
Merci de vos réponses qui me permettront de prendre ensuite des mesures pour éviter des tensions entre mes enfants après mon décès.
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4 réponses

Merci sophiag, c'est en lisant les litiges familiaux au moment des successions que je me suis posé cette question. J'attends donc d'autres commentaires, car comme c'est bien moi qui est rempli ce livret A, il y a bien eu donation de ma part !
Quant à l'équité avec les autres je fais le nécessaire mais le problème alors risque de s'inverser. Pour l'instant aucun problème entre mes enfants mais des conjoints ultérieurs peuvent venir perturber la bonne entente.
Bonne journée à vous.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
25 sept. 2012 à 15:50
Bonjour

car comme c'est bien moi qui est rempli ce livret A

de quelle façon l'avez-vous rempli ? une grosse somme au départ ou de temps à autre ? de petites sommes de temps en temps ??
si tous les enfnats ont la meme chose, où est le problème ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 sept. 2012 à 10:19
Bonjour
Je ne suis pas une experte sur ce domaine, mais il me semble que ce Livret A lui appartient en propre.
En revanche, si vous voulez éviter des tensions entre vos enfants, il serait donc judicieux d'offrir la meme chose aux autres
Voila, sinon, en attente d'une réponse plus élaborée à votre question.
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Domdo76, je l'ai rempli en une seul fois, les autres n'ont pas eu l'équivalent car quand ils sont nés je n'en avais pas les moyens.
Je voudrais maintenant rétablir l'équité mais si je fais une donation à chacun des deux autres, celles-ci seront rappelées lors de mon décès, c'est pourquoi je pose la question quant au livret A du troisième enfant. Avec les intérêts, le montant en est maintenant de 25000€.
Je sais que je me coupe les cheveux en quatre, mais je souhaite une égalité entre les trois et je ne sais pas comment faire.
Merci de m'avoir répondu, si vous avez une solution à me proposer, je suis preneur et vous remercie d'avance.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 sept. 2012 à 05:33
Bonjour Bouby
La solution est de diviser les 25000 euro par tous les enfants dans un premier temps non ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
26 sept. 2012 à 09:34
Bonjour sophiag

effectivement c'est une solution, mais ce livret appartient à son enfant majeur ! il faudrait donc que celui-ci accepte de tout retirer pour qu'elle redistribue la somme entre eux de manière équitable, mais il faudrait que cette opération soit notifiée entre eux noir sur blanc
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 sept. 2012 à 08:22
ce livret A sera-t-il considéré comme une donation et rappelé pour la succession (j'ai deux autres enfants).
Il s'agit tout simplement d'un don manuel, dont le montant sera à rapporter à votre succession pour être inclus aux autres biens qui composeront votre patrimoine.
Ainsi l'équité que vous recherchez entre vos enfants sera-t-elle respectée.
Bien entendu, si, de votre vivant, vous accordez le même avantage à tous vos enfants, cette équité sera rétablie aussitôt.
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