Certificat de cession : changement de nom
Carolyn3
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Bonsoir,
"est-il possible de changer le nom de l'acquéreur une fois que le vendeur à déjà enregistré le contrat au près de la préfecture? "
Non... il faut refaire un autre certificat de cession pour que le nouvel acquéreur cède le véhicule à une autre personne.
Cordialement
"est-il possible de changer le nom de l'acquéreur une fois que le vendeur à déjà enregistré le contrat au près de la préfecture? "
Non... il faut refaire un autre certificat de cession pour que le nouvel acquéreur cède le véhicule à une autre personne.
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23 sept. 2012 à 18:42
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Bien.
En fait, ce certificat de cession est au nom de ma mère qui réside en Guyane.
Est-il possible d'établir un certificat d'immatriculation à son nom (avec toutes les pièces justificatives) bien qu'elle ne réside pas en France métropolitaine?
En fait, ce certificat de cession est au nom de ma mère qui réside en Guyane.
Est-il possible d'établir un certificat d'immatriculation à son nom (avec toutes les pièces justificatives) bien qu'elle ne réside pas en France métropolitaine?
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23 sept. 2012 à 18:48
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J'ai peur de na pas bien vous suivre...
Votre mère a acheté un véhicule et détient un certificat de cession sur lequel elle apparaît en tant qu'acheteur ?
Si c'est le cas...
"Est-il possible d'établir un certificat d'immatriculation à son nom (avec toutes les pièces justificatives) bien qu'elle ne réside pas en France métropolitaine?"
Oui.
Cordialement
Votre mère a acheté un véhicule et détient un certificat de cession sur lequel elle apparaît en tant qu'acheteur ?
Si c'est le cas...
"Est-il possible d'établir un certificat d'immatriculation à son nom (avec toutes les pièces justificatives) bien qu'elle ne réside pas en France métropolitaine?"
Oui.
Cordialement
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23 sept. 2012 à 19:52
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Non, c'est moi qui ai acheté la voiture mais pour des questions d'assurance auto (car à 24 ans, je suis considérée comme jeune conducteur), nous avions initialement décidé d'immatriculer la voiture à son nom. Ainsi, c'est moi qui détient le certificat de cession mais il n'est pas à mon nom: il est à celui de ma mère.
Mais je crains de ne pas pouvoir établir le certificat d'immatriculation au nom de ma mère étant donné qu'elle n'est pas domiciliée en France métropolitaine.
Mais je crains de ne pas pouvoir établir le certificat d'immatriculation au nom de ma mère étant donné qu'elle n'est pas domiciliée en France métropolitaine.
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23 sept. 2012 à 19:56
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"Ainsi, c'est moi qui détient le certificat de cession mais il n'est pas à mon nom: il est à celui de ma mère. "
Donc légalement, la voiture appartient à votre mère, pas à vous.
"Mais je crains de ne pas pouvoir établir le certificat d'immatriculation au nom de ma mère étant donné qu'elle n'est pas domiciliée en France métropolitaine."
Normalement aucun souci de ce côté.
Cdt
Donc légalement, la voiture appartient à votre mère, pas à vous.
"Mais je crains de ne pas pouvoir établir le certificat d'immatriculation au nom de ma mère étant donné qu'elle n'est pas domiciliée en France métropolitaine."
Normalement aucun souci de ce côté.
Cdt
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23 septembre 2012
23 sept. 2012 à 20:12
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En effet.
Ma question est, est qu'il est possible d'établir un certificat d'immatriculation au nom d'une personne ne résident pas en France Métropolitaine?
Ma question est, est qu'il est possible d'établir un certificat d'immatriculation au nom d'une personne ne résident pas en France Métropolitaine?
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