Mon patron veu que je demissione

Zinko77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 23:38
 Enchanter - 23 sept. 2012 à 08:28
Bonjour, voila je travail en restauration pour un patron qui possede une trentaine d'affaire, la semaine derniere,mon directeur a voulu que je demissione ce que j'ai reffuser..,le probleme cest qu'ou je suis on est declarer 2250net mais en realiter on es payer souvent plus car on es au chifre daffaire,payer en espece chaque fin de semaine main a la main, et depuis que jai reffuser la demission je me retrouve avec un rang minuscule(genre 3table) du coup mon chifre daffaire est minuscule ( soit 20e de paye pour 12h de travail) ce qui fait que je fait 180e par semaine MAX, alors que je suis declarer 2250,ils font sa pour que je crak et que je demissione mais jai pas envi de me retrouver sans emploie et sans toucher les assedic par exemple, que puis-je faire?

Jespere avoir ete claire,merci de vos futur reponse.

1 réponse

Bonjour,

Présentez-vous sans attendre à l'inspection du travail, si sur votre contrat et les déclarations URSSAF, il est indiqué 2250 euros, alors ils doivent vous être reversés.

De plus vous exercez une activité relevant q'une convention collective, il y a un salaire fixe.
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

=> http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635534 <=

Prenez des preuves, tout ce que vous pouvez, car il s'agit également d'un harcèlement au travail, donc crime au pénal et d'une tentative extorsion de signature.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD58DDD3DC8F8FBC1B18BBE15211B67D.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120923 <=

Code du travail
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD58DDD3DC8F8FBC1B18BBE15211B67D.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177845&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120923 <=



Tentative d'extorsion pour la démission qui se fait par une signature de votre part Article 312-1 puis Article 312-9, mais attention, il y a également une possible extorsion réelle s'il y ne vous paye pas les sommes dues, donc une tentative et une extorsion.
« La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines. »

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BD58DDD3DC8F8FBC1B18BBE15211B67D.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120923 <=


Consultez également un Syndicat de salariés. Tout le patacès : CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO etc ....


Cordialement.
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