Pension alimentaire

Résolu
espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 21 sept. 2012 à 19:00
teps15 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 23:21
Bonjour,

Suite à des recherches personnelles, j'ai trouvé un tableau permettant de situer le montant de la PA qui sera demandée au débiteur. Bien entendu, une PA reste soumise à l'acceptation du JAF.
J'espère que ça vous aidera.

- https://jafland.info/public/TablePA2011.jpg

Bonne continuation à tous.
cordialement

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
22 sept. 2012 à 13:51
Bonjour
Message rétabli.
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espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
22 sept. 2012 à 19:17
Merci bien.
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teps15 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
23 sept. 2012 à 21:03
Bonjour j'aimerais bien savoir comment on peut lire le tableau permettant de situer le montant de la PA.

Cela fait 5 ans que je suis séparer de mon concubin, je sais qu'il est entré à l'armée. Il doit me verser une PA (qu'il ne jamais verser) , je comptais faire augmenter la PA.
Nous avons un enfant ensemble, suivant le jugement (qui date de 4 ans), il bénéficie droit de visite ( il n'as jamais exercer ses droits de visite), exerçant en commun l'autorité parentale, la résidence est chez moi.

Le montant de la pension s'élève à 210 euros.
Après m'être renseigner auprès d'ami qui sont militaire, lui gagne 1200 euros. Au dire de sa mère il n'as pas refait sa vie. Il loge chez sa cousine et le weekend il est chez sa tante. Apparemment il n'as pas de frais.

Moi je gagne 1200 euros, j'ai refais ma vie mais je n'aies pas eu d'autres enfants. Moi et mon concubin avons notre maison.

Voila ma situation j'aimerais bien savoir si suivant le tableau, je peux faire augmenter la pension?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
23 sept. 2012 à 21:42
Bonsoir
Vous devez savoir si vos frais ont augmentés depuis votre dernier jugement , si votre ex a amélioré ou pas sa situation, charges et revenus, vous également
Vous devez prendre en compte que vous avez refait votre vie, donc, vos charges sont divisés par deux
Et le juge est celui qui tranche en vu des élements que vous lui porterez à sa connaissance, ainsi que votre ex
Cordialement
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espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
23 sept. 2012 à 22:10
Bonjour Teps,

Commencez déjà par adresser un formulaire de saisine pour non paiement de PA au JAV avant de réclamer une hausse de celle si, surtout s'il ne la paye déjà pas serait je pense, une bonne chose pour commencer.

Après le tableau est, comme je l'ai dit, qu'un simple référentiel non exhaustif visant à "situer" les personnes dans le besoin... . En ce qui vous concerne, la PA relève déjà d'un jugement donc n'en faites pas cas (sans compter que visiblement, le montant qui vous a été fixé est plus important que celui indiqué dans le tableau... a moins que votre amis touchait un salaire avoisinant les 1600 euros a l'époque).
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teps15 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
23 sept. 2012 à 23:21
Merci Sophiag et Espéranza12 pour vos réponses.

Cordialement.
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