La mairie de mon village veut me "doubler" Résolu

Question

Bonjour,  

Depuis environ 6 mois je suis en négociation avec la mairie pour un emplacement afin de m'installer avec un camion ambulant .  
Ils ont trouvés l'idée bonne, tellement qu'ils viennent de m'annoncer qu'ils feront un appel à la concurrence. 
M'a question est simple: sont-ils obligés? Si c'est le cas et qu'ils ne me sélectionnent pas ai-je un recour, sachant que je leur ai lancé l'idée ?

Bien cordialement,

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

L'obligation de faire un appel à la concurence dépend du montant que vous allez payer et de la durée du contrat. Avez-vous une idée approximative de ces deux valeurs ?

G6keh64 · Answer

Bonjour,  
 nous avions parlé de 3000€ annuel avec un bail précaire renouvelable chaque année ... 
J'espère que ma réponse vous aidera dans la solution que vous voulez bien m'apporter.

BmV · Answer

"un bail précaire renouvelable" : et qui porte sur quoi exactement ?

G6keh64 · Answer

Bonsoir,
Je ne sais pas si le therme bail précaire renouvelable est approprié mais la mairie nous a dit que pour l'emplacement du dit camion, nous ferions un bail d'une durée d'un an que nous renouvellerions chaque année ...
A savoir qu'on est partit sur un camion car à la base nous voulions un cabanon, ce à quoi ils nous ont répondu qu'un camion était dans notre intérêt car ils ne seraient pas obligés de faire un appel à la concurrence .! C'est un comble non?!?
Mes précisions vous ont elles aidées ?
En tous cas je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement ,

BmV · Answer

"car ils ne seraient pas obligés de faire un appel à la concurrence .! C'est un comble non?!?"  : un comble ?
Sûrement pas : pour une occupation du domaine public, c'est non seulement normal, mais encore obligatoire à partir du moment où cela constitue un service rendu à la commune.

Par ailleurs, il ne s'agit nullement d'un bail, mais comme dit ci-dessus de l'occupation du domaine public, moyennant versement d'une redevance, obligatoirement fixée par le conseil municipal (à faire vérifier ...)

Par essence même, une telle occupation est d'office précaire et est, de plus, révocable sans contrepartie au cas où le bénéficiaire serait en contravention avec les règles d'hygiène, les textes relatifs à l'atteinte aux bonnes moeurs, de la sécurité ou de la salubrité publique.

Il faut donc absolument que le tarif appliqué ait été voté préalablement par le conseil.

maylin27 · Answer

Bonjour,
quand je pense que le maire de ma commune autorise le stationnement de deux camions pizza (un le mercredi et un autre le dimanche) pour 100 euros l'année !!!!!!!!! juste pour couvrir les frais d'électricité.... un service rendu aux habitants ne se monaye pas pour lui....et ceci dans le but de ne pas assommer de frais ces deux jeunes qui se lancent.
Cordialement

istacloc · Answer

pour une occupation du domaine public, c'est non seulement normal, mais encore obligatoire à partir du moment où cela constitue un service rendu à la commune.  
Je veux bien vous croire, mais vous êtes sûr de ça ? quel texte officiel ? 
Il ne s'agit certainement pas d'un appel à candidature pour la régie de l'eau ou pour le transport des enfants, je n'ai jamais vu aucun appel d'offre dans ma mairie pour le poissonnier qui stationne tous les vendredi, ni pour le camion d'outils... si G6keh64 veut vendre des pizzas ou des glaces, ce n'est pas un service rendu à la commune, c'est une occupation du domaine public pour une activité privée ; dans ce cas souvent il y a un barême, à prendre ou à laisser.

BmV · Answer

;-)

G6keh64 · Answer

Bonjour,  
Je vous remercie de vos réponses et je me servirai de vos arguments face à la mairie.. 
Je sais que je ne ferai certainement pas le poids face à l'administration mais une chose est sûre , je n'abandonnerai pas si facilement!! 
Bien cordialement,

La mairie de mon village veut me "doubler"

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