Litige avec vendeur d'un terrain
mel1510
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mel1510 -
mel1510 -
Bonjour,
Je viens sur ce forum pour obtenir de l'aide concernant un terrain qui était à vendre dans une agence immobilière. A la signature du compromis, il était bien spécifié sur le contrat que la viabilisation du terrain devait être faite (par le vendeur) avant la vente.
Cependant, l'agence immo vient de m'appeler hier pour me dire qu'il allait faloire renoncer au projet car il se trouve que le propriétaire des terrains à menti, il n'a pas les capacités financières pour éffectuer la viabilisation, par conséquent la vente s'annule !
Je vous laisse immaginer notre déception après avoir passé plusieurs mois à courir pour effectuer toutes les démarches auprès de la banque, de l'agence immo et des différents corps de métiers...
Nous n'avons pas payer l'acheteur pour le terrain car il fallait attendre que la viabilisation soit éffectuée, cependant, nous avons engager de l'argent auprès d'un cabinet d'étude de sol et d'architecte pour pouvoir construire sur ce terrain, et nous aimerions bien le récuperer.
Nous avons été obligé de faire ces frais avant d'avoir réellement le terrain en notre possession car la banque nous demandait de déposer le permis de construire pour donner son accord définitif à l'agence immo pour le pret.
Le directeur de l'agence immo m'a donc dit d'attaqué le propriétaire des terrains pour non respect des conditions suspensives. Cependant, je ne sais pas vraiment comment m'y prendre, l'agence immo as t'elle le droit de se détacher de l'affaire aussi facilement ? Après tout c'est avec elle qu'on a acheté ce terrain, n'as t'elle pas une part de responsabilité ?
Merci pour votre aide, tous vos témoignages seront les bienvenus.
Je viens sur ce forum pour obtenir de l'aide concernant un terrain qui était à vendre dans une agence immobilière. A la signature du compromis, il était bien spécifié sur le contrat que la viabilisation du terrain devait être faite (par le vendeur) avant la vente.
Cependant, l'agence immo vient de m'appeler hier pour me dire qu'il allait faloire renoncer au projet car il se trouve que le propriétaire des terrains à menti, il n'a pas les capacités financières pour éffectuer la viabilisation, par conséquent la vente s'annule !
Je vous laisse immaginer notre déception après avoir passé plusieurs mois à courir pour effectuer toutes les démarches auprès de la banque, de l'agence immo et des différents corps de métiers...
Nous n'avons pas payer l'acheteur pour le terrain car il fallait attendre que la viabilisation soit éffectuée, cependant, nous avons engager de l'argent auprès d'un cabinet d'étude de sol et d'architecte pour pouvoir construire sur ce terrain, et nous aimerions bien le récuperer.
Nous avons été obligé de faire ces frais avant d'avoir réellement le terrain en notre possession car la banque nous demandait de déposer le permis de construire pour donner son accord définitif à l'agence immo pour le pret.
Le directeur de l'agence immo m'a donc dit d'attaqué le propriétaire des terrains pour non respect des conditions suspensives. Cependant, je ne sais pas vraiment comment m'y prendre, l'agence immo as t'elle le droit de se détacher de l'affaire aussi facilement ? Après tout c'est avec elle qu'on a acheté ce terrain, n'as t'elle pas une part de responsabilité ?
Merci pour votre aide, tous vos témoignages seront les bienvenus.
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2 réponses
Il faut négocier le prix de vente à la baisse en déduisant les frais de viabilisation ( devis à l'appui) qui deviendrait alors à votre charge.
Pour le moment négociation à l'amiable.
c'est aussi le travail de l'agence immobilière de trouver une solution satisfaisante pour les 2 parties.
Pour le moment négociation à l'amiable.
c'est aussi le travail de l'agence immobilière de trouver une solution satisfaisante pour les 2 parties.
mel1510
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Oui nous y avions pensé, cependant, le directeur de l'agence immo m'a dit que les terrains allaient passer en zone non constructible donc tout était annulé. Cependant, il me semble comme vous que c'est à l'agence immo de faire le nécessaire pour regler ce probleme. Merci pour votre commentaire.
"Après tout c'est avec elle qu'on a acheté ce terrain, n'as t'elle pas une part de responsabilité ? "
Oui c'est avec elle que vous traiter, vous payer des frais d'agence pour cela.
"l'agence immo m'a dit que les terrains allaient passer en zone non constructible donc tout était annulé."
Aller en mairie pour vérifier ses dires, de toute façons quand on achète un terrain à bâtir la première chose à faire avant de signer quoi que ce soit, c'est d'aller en mairie pour :
Demandé une copie du règlement du PLU de la zone concernées, pour savoir qu'elle type de construction est autorisé.
Visualisé la carte du PLU, car si le terrain et situer en limite de zone et à cote il se trouve une future zone artisanal !!!!!!! ou autre.
Discuté avec le maire pour savoir quelle sont les projets futurs sur la commune et de quand date le PLU (Révision tout les 10ans défois + et quelle que modifications suivant les projets de la commune) et et si une modification et prévu dans un avenir proche.
Vous n'aviez pas de CU opérationnel lors de signature du compromis ?
Oui c'est avec elle que vous traiter, vous payer des frais d'agence pour cela.
"l'agence immo m'a dit que les terrains allaient passer en zone non constructible donc tout était annulé."
Aller en mairie pour vérifier ses dires, de toute façons quand on achète un terrain à bâtir la première chose à faire avant de signer quoi que ce soit, c'est d'aller en mairie pour :
Demandé une copie du règlement du PLU de la zone concernées, pour savoir qu'elle type de construction est autorisé.
Visualisé la carte du PLU, car si le terrain et situer en limite de zone et à cote il se trouve une future zone artisanal !!!!!!! ou autre.
Discuté avec le maire pour savoir quelle sont les projets futurs sur la commune et de quand date le PLU (Révision tout les 10ans défois + et quelle que modifications suivant les projets de la commune) et et si une modification et prévu dans un avenir proche.
Vous n'aviez pas de CU opérationnel lors de signature du compromis ?
Si si nous avions un certificat d'urbanisme, tout était ok ! l'architecte avait même appelé la mairie pour vérifier, le terrain était bien constructible, cependant comme il y a un litige avec le propriétaire, ils vont passer en non constructible, voila ce que m'a dit le directeur de l'agence immo. J'essaie de joindre le notaire, lui devrait être plus objectif que l'agence immo, mais pour le moment il n'est pas disponible à chaque fois que j'appelle.
"cependant comme il y a un litige avec le propriétaire, ils vont passer en non constructible,"
Bizarre comme réponse, le plus objectif c'est de prendre directement les infos en mairie pour ne pas avoir de surprise comme je l'ai dit dans le post plus haut.
Acheté un terrain ce n'est pas une chose que l'on fait à la légère et les infos faut les avoir en mairie et sans intermédiaire.
Bizarre comme réponse, le plus objectif c'est de prendre directement les infos en mairie pour ne pas avoir de surprise comme je l'ai dit dans le post plus haut.
Acheté un terrain ce n'est pas une chose que l'on fait à la légère et les infos faut les avoir en mairie et sans intermédiaire.
Oui je trouve ça bisard que les terrains passeraient en non constructible, je pense que le dircteur de l'agence a voulu m'embrouiller pour que je lache l'affaire. Je suis aller voir mon architecte pour lui parler de tout ca, il a pris mon compromis de vente et va en parler à son assistance juridique, comme ça nous seront fixés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...