Litige avec vendeur d'un terrain
mel1510
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19 sept. 2012 à 10:48
mel1510 - 21 sept. 2012 à 19:49
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lucini
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19 sept. 2012 à 11:24
19 sept. 2012 à 11:24
Il faut négocier le prix de vente à la baisse en déduisant les frais de viabilisation ( devis à l'appui) qui deviendrait alors à votre charge.
Pour le moment négociation à l'amiable.
c'est aussi le travail de l'agence immobilière de trouver une solution satisfaisante pour les 2 parties.
Pour le moment négociation à l'amiable.
c'est aussi le travail de l'agence immobilière de trouver une solution satisfaisante pour les 2 parties.
"Après tout c'est avec elle qu'on a acheté ce terrain, n'as t'elle pas une part de responsabilité ? "
Oui c'est avec elle que vous traiter, vous payer des frais d'agence pour cela.
"l'agence immo m'a dit que les terrains allaient passer en zone non constructible donc tout était annulé."
Aller en mairie pour vérifier ses dires, de toute façons quand on achète un terrain à bâtir la première chose à faire avant de signer quoi que ce soit, c'est d'aller en mairie pour :
Demandé une copie du règlement du PLU de la zone concernées, pour savoir qu'elle type de construction est autorisé.
Visualisé la carte du PLU, car si le terrain et situer en limite de zone et à cote il se trouve une future zone artisanal !!!!!!! ou autre.
Discuté avec le maire pour savoir quelle sont les projets futurs sur la commune et de quand date le PLU (Révision tout les 10ans défois + et quelle que modifications suivant les projets de la commune) et et si une modification et prévu dans un avenir proche.
Vous n'aviez pas de CU opérationnel lors de signature du compromis ?
Oui c'est avec elle que vous traiter, vous payer des frais d'agence pour cela.
"l'agence immo m'a dit que les terrains allaient passer en zone non constructible donc tout était annulé."
Aller en mairie pour vérifier ses dires, de toute façons quand on achète un terrain à bâtir la première chose à faire avant de signer quoi que ce soit, c'est d'aller en mairie pour :
Demandé une copie du règlement du PLU de la zone concernées, pour savoir qu'elle type de construction est autorisé.
Visualisé la carte du PLU, car si le terrain et situer en limite de zone et à cote il se trouve une future zone artisanal !!!!!!! ou autre.
Discuté avec le maire pour savoir quelle sont les projets futurs sur la commune et de quand date le PLU (Révision tout les 10ans défois + et quelle que modifications suivant les projets de la commune) et et si une modification et prévu dans un avenir proche.
Vous n'aviez pas de CU opérationnel lors de signature du compromis ?
Si si nous avions un certificat d'urbanisme, tout était ok ! l'architecte avait même appelé la mairie pour vérifier, le terrain était bien constructible, cependant comme il y a un litige avec le propriétaire, ils vont passer en non constructible, voila ce que m'a dit le directeur de l'agence immo. J'essaie de joindre le notaire, lui devrait être plus objectif que l'agence immo, mais pour le moment il n'est pas disponible à chaque fois que j'appelle.
"cependant comme il y a un litige avec le propriétaire, ils vont passer en non constructible,"
Bizarre comme réponse, le plus objectif c'est de prendre directement les infos en mairie pour ne pas avoir de surprise comme je l'ai dit dans le post plus haut.
Acheté un terrain ce n'est pas une chose que l'on fait à la légère et les infos faut les avoir en mairie et sans intermédiaire.
Bizarre comme réponse, le plus objectif c'est de prendre directement les infos en mairie pour ne pas avoir de surprise comme je l'ai dit dans le post plus haut.
Acheté un terrain ce n'est pas une chose que l'on fait à la légère et les infos faut les avoir en mairie et sans intermédiaire.
feloxe
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21 sept. 2012 à 15:30
21 sept. 2012 à 15:30
La mairie ne peut pas sans raison valable décider du jour au lendemain qu'un terrain constructible ne l'est plus.
Oui je trouve ça bisard que les terrains passeraient en non constructible, je pense que le dircteur de l'agence a voulu m'embrouiller pour que je lache l'affaire. Je suis aller voir mon architecte pour lui parler de tout ca, il a pris mon compromis de vente et va en parler à son assistance juridique, comme ça nous seront fixés !
19 sept. 2012 à 11:33