Droit de l'usufruitiere

opopierre Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 19 sept. 2012 à 11:04
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 sept. 2012 à 11:13
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire de la maison dans laquelle ma mère vit, et dont je m'occupe du fait de son état de santé. N'étant pas dans la possibilité de subvenir au bon entretient de la maison, mon mari et moi avons décidé de prendre les choses en mains. Nous logeons donc dans la maison, nous prenons en charge toutes les dépenses, electricité, eau, tel, telé, etc... Autour de la maison celà demande un entretient constant car nous avons du terrain autour, alors mon mari qui est en retraite e'en occupe activement. L'état de santé de ma mère ne va pas en s'améliorant, et de plus en plus elle nous fait des reflexions et n'accepte pas toujours que nous soyons présent, mais c'est pour son bien, je pense qu'elle ne comprend pas que nous ne voulons pas qu'elle soit dans un hopital. Enfin je mets ça sur le fait de ses 87 ans et de son état de santé. Mais ma question, est la suivante. Dans cette maison, nous faisons des travaux pour le bien de chacun, nous avons fait pour ma mère une belle chambre, avec lit médicalisé, une télé toute chaines, enfin comme si elle était dans une belle chambre d'hotel . Nous lui avons fait une belle salle de bain alors qu'il n'y avait mème pas l'eau chaude, ni de toilette fonctionnel pour son état. Enfin, je ne fait que mon devoir, et je m'éfforce de lui rendre sa fin de vie du plus agréable possible, mais depuis quelques jours, elle voit d'un mauvais oeil notre présence, au point de nous faire comprendre que nous n'avons aucun droit, car comme elle le dit autour d'elle, elle n'est pas encore morte, et que nous n'avons aucun droit chez elle. D'après le notaire, ce que nous faisons est bien et il nous dit que nous pouvons continuer à faire ce que nous faisons, tout en restant dans cette maison. Je précise que nos dépenses sont entièrement prises sur nos deniers personnels.Donc en tant que nu-propriétaire,ai-je le droit de résider dans ma maison, et de m'en occuper comme je le fais? Je ne voudrais pas outrepasser mes droit. Merci de me répondre sur ce forum.

1 réponse

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
19 sept. 2012 à 11:13
Bonjour,

Donc en tant que nu-propriétaire,ai-je le droit de résider dans ma maison, et de m'en occuper comme je le fais?
Seulement avec l'accord de votre mère, et elle a le droit d'exiger un loyer de votre part...

Il serait étonnant qu'à son âge elle vous traîne en justice, mais elle en aurait le droit (rappelez-vous quand même qu'on ne fait pas le bonheur de quelqu'un malgré lui).

Si vous avez des frères et soeurs, par contre, vous pourriez vous attendre à ce qu'ils réclament une indemnité d'occupation un de ces jours, après le décès de votre mère.

Gardez-bien tous les justificatifs des dépenses que vous faites (factures, talons de chèques...)

Cdlt
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