Droit de l'usufruitiere
opopierre
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 sept. 2012 à 11:13
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 sept. 2012 à 11:13
A voir également:
- Droit de l'usufruitiere
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Droit de passage - Forum Voisinage
1 réponse
istacloc
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15 mars 2024
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19 sept. 2012 à 11:13
19 sept. 2012 à 11:13
Bonjour,
Donc en tant que nu-propriétaire,ai-je le droit de résider dans ma maison, et de m'en occuper comme je le fais?
Seulement avec l'accord de votre mère, et elle a le droit d'exiger un loyer de votre part...
Il serait étonnant qu'à son âge elle vous traîne en justice, mais elle en aurait le droit (rappelez-vous quand même qu'on ne fait pas le bonheur de quelqu'un malgré lui).
Si vous avez des frères et soeurs, par contre, vous pourriez vous attendre à ce qu'ils réclament une indemnité d'occupation un de ces jours, après le décès de votre mère.
Gardez-bien tous les justificatifs des dépenses que vous faites (factures, talons de chèques...)
Cdlt
Donc en tant que nu-propriétaire,ai-je le droit de résider dans ma maison, et de m'en occuper comme je le fais?
Seulement avec l'accord de votre mère, et elle a le droit d'exiger un loyer de votre part...
Il serait étonnant qu'à son âge elle vous traîne en justice, mais elle en aurait le droit (rappelez-vous quand même qu'on ne fait pas le bonheur de quelqu'un malgré lui).
Si vous avez des frères et soeurs, par contre, vous pourriez vous attendre à ce qu'ils réclament une indemnité d'occupation un de ces jours, après le décès de votre mère.
Gardez-bien tous les justificatifs des dépenses que vous faites (factures, talons de chèques...)
Cdlt