Permis de construire annulé
Aurélie82
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18 sept. 2012 à 19:41
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 22 sept. 2012 à 14:14
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BmV
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Modifié par BmV le 22/09/2012 à 14:15
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"omis de nous faire part d'une déclaration préalable que le propriétaire aurait du déposer" : c'est quoi exactement que cette "déclaration préalable" ?
Et pourquoi le permis de construire est-il annulé ?
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Et pourquoi le permis de construire est-il annulé ?
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen