Taxe fonciere

laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre -  
laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
voila j ai acheter une maison le 11 mars 2011. sur l acte notarié il est specifier que je doit payer au prorata la taxe fonciere de l année 2011. or je vient de recevoir de la par de l ancien proprio la taxe fonciere de 2011! on est le 18/09/2012!!!!!et je vient de recevoir la mienne!!!!!et je un recours!!!!!!!!!!!!!!!! ca facture et dattée de novembre 2011.merci

4 réponses

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    au niveau de l'Etude lorsque vous avez signé l'acte de vente ?

    Avez-vous payé à ce moment là, ce prorata calculé pour l'année 2011 ou y a t-il eu un arrangement notifié du genre "que vous paierez le prorata à reception de la copie de la taxe foncière ?
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  2. laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre
     
    c est l acte de vente que c est specifier.
    il est ecris;il acquitera a compter du jour de l entrée en jouissance tous les impots contributions,taxes et charges de toute nature auquelle l immeuble peut et pourra etre assujeti etant preciser a ce sujet:
    -que la taxe d habitation de l année en cours incombe en totalite a l occupant au 1 er janvier

    -que des a present l acquereur s engage a rembourser prorata temporis le fraction lui incombant de la taxe fonciere et ordure menagere , a la premiere requisition du vendeur , tant que l avertissement correspondrant ne lui sera pas adresser a son nom propre.

    or je vient de recevoir celle de 2012 et vient de la payer.
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  3. rio loco
     
    Bonjour. Ce n'est pas parce que votre vendeur a tardé à vous envoyer copie de l'imposition de 2011 que vous ne devez pas payer votre part pour cette année-là, peut important que vous ayez à payer 2011 et 2012 en même temps.
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  4. laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre
     
    peu important!!!!!!! ca fait 1400 euros a sortir!!!!!!!!!!!!!!
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      ça fait peut etre 1400 euros mais vous vous etes engagés à payer la taxe 2011 au prorata donc vous devez rembourser à l'ancien propriétaire votre part correspondante à la période du 11 mars au 31 décembre 2011.
      Vous le saviez , vous auriez du prévoir
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    2. laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      oui mais bon c est une personne qui a beaucoup d argent donc peu etre avait t il laiserr couler!!!!!!!!!!! bref il a fait le calcule en comptant la majoration de 10% car il a payer avec 2 mois de retard je suis pas d accord!!! et il y a les poubelle compris dedant et il nous en avait laisser 4!!!!
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    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      vous avez la copie de la taxe foncière, vous calculez le prorata et en aucun cas vous n'avez à payer son retard de paiement
      qu'il vous laisse des poubelles non vidées ne regardent aps les impots !!!!
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    4. tof51430
       
      bonjour laetitia03,
      Vous devez payer la taxe foncière 2011 au prorata de possession, ok, c'est indiqué dans l'acte de vente, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, ne payez surtout pas la majoration de 10% si l'ancien proprio vous la réclame. En effet, c'est lui le fautif de ne pas avoir payé sa taxe foncière à la date limite de paiement, vous n'êtes pas responsable de sa négligence; De plus, il devait vous envoyé cette TF 2011 courant octobre 2011 et pas maintenant.
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    5. laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci a tous
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