Taxe fonciere
laetitia03
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laetitia03 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
voila j ai acheter une maison le 11 mars 2011. sur l acte notarié il est specifier que je doit payer au prorata la taxe fonciere de l année 2011. or je vient de recevoir de la par de l ancien proprio la taxe fonciere de 2011! on est le 18/09/2012!!!!!et je vient de recevoir la mienne!!!!!et je un recours!!!!!!!!!!!!!!!! ca facture et dattée de novembre 2011.merci
voila j ai acheter une maison le 11 mars 2011. sur l acte notarié il est specifier que je doit payer au prorata la taxe fonciere de l année 2011. or je vient de recevoir de la par de l ancien proprio la taxe fonciere de 2011! on est le 18/09/2012!!!!!et je vient de recevoir la mienne!!!!!et je un recours!!!!!!!!!!!!!!!! ca facture et dattée de novembre 2011.merci
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4 réponses
Bonjour
au niveau de l'Etude lorsque vous avez signé l'acte de vente ?
Avez-vous payé à ce moment là, ce prorata calculé pour l'année 2011 ou y a t-il eu un arrangement notifié du genre "que vous paierez le prorata à reception de la copie de la taxe foncière ?
au niveau de l'Etude lorsque vous avez signé l'acte de vente ?
Avez-vous payé à ce moment là, ce prorata calculé pour l'année 2011 ou y a t-il eu un arrangement notifié du genre "que vous paierez le prorata à reception de la copie de la taxe foncière ?
c est l acte de vente que c est specifier.
il est ecris;il acquitera a compter du jour de l entrée en jouissance tous les impots contributions,taxes et charges de toute nature auquelle l immeuble peut et pourra etre assujeti etant preciser a ce sujet:
-que la taxe d habitation de l année en cours incombe en totalite a l occupant au 1 er janvier
-que des a present l acquereur s engage a rembourser prorata temporis le fraction lui incombant de la taxe fonciere et ordure menagere , a la premiere requisition du vendeur , tant que l avertissement correspondrant ne lui sera pas adresser a son nom propre.
or je vient de recevoir celle de 2012 et vient de la payer.
il est ecris;il acquitera a compter du jour de l entrée en jouissance tous les impots contributions,taxes et charges de toute nature auquelle l immeuble peut et pourra etre assujeti etant preciser a ce sujet:
-que la taxe d habitation de l année en cours incombe en totalite a l occupant au 1 er janvier
-que des a present l acquereur s engage a rembourser prorata temporis le fraction lui incombant de la taxe fonciere et ordure menagere , a la premiere requisition du vendeur , tant que l avertissement correspondrant ne lui sera pas adresser a son nom propre.
or je vient de recevoir celle de 2012 et vient de la payer.
Bonjour. Ce n'est pas parce que votre vendeur a tardé à vous envoyer copie de l'imposition de 2011 que vous ne devez pas payer votre part pour cette année-là, peut important que vous ayez à payer 2011 et 2012 en même temps.
peu important!!!!!!! ca fait 1400 euros a sortir!!!!!!!!!!!!!!
bonjour laetitia03,
Vous devez payer la taxe foncière 2011 au prorata de possession, ok, c'est indiqué dans l'acte de vente, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, ne payez surtout pas la majoration de 10% si l'ancien proprio vous la réclame. En effet, c'est lui le fautif de ne pas avoir payé sa taxe foncière à la date limite de paiement, vous n'êtes pas responsable de sa négligence; De plus, il devait vous envoyé cette TF 2011 courant octobre 2011 et pas maintenant.
Vous devez payer la taxe foncière 2011 au prorata de possession, ok, c'est indiqué dans l'acte de vente, vous ne pouvez pas y échapper. Par contre, ne payez surtout pas la majoration de 10% si l'ancien proprio vous la réclame. En effet, c'est lui le fautif de ne pas avoir payé sa taxe foncière à la date limite de paiement, vous n'êtes pas responsable de sa négligence; De plus, il devait vous envoyé cette TF 2011 courant octobre 2011 et pas maintenant.
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