Réclamation concernant la Taxe fonciere
secret monique
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Le 11 Décembre j'ai remis à une personne du service le certificat de décès de mon père M. Gondalma Pierre décédé le 7 décembre2011, or j'ai recu la Taxe Foncière2012 et son nom apparait encore. Merci de bien vouloir modifier les données pour 2013.
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2 réponses
Je ne pense pas que pas que votre demande aboutisse ici sachant que ce n'est pas un site du ministère de l'économie.
Peut être une bonne âme pourra transmettre l'information si vous donnez votre département mais je doute que cette personne risque un blâme pour usage inapproprié d'adonis.
Le plus simple est de prendre votre avis, de trouver l'email/téléphone de votre Centre des impôts, d'emailer votre SIP, où de contacter par téléphone le service foncier, où le cadastre et de voir avec le notaire si il a bien fait le changement de propriétaire.
Peut être une bonne âme pourra transmettre l'information si vous donnez votre département mais je doute que cette personne risque un blâme pour usage inapproprié d'adonis.
Le plus simple est de prendre votre avis, de trouver l'email/téléphone de votre Centre des impôts, d'emailer votre SIP, où de contacter par téléphone le service foncier, où le cadastre et de voir avec le notaire si il a bien fait le changement de propriétaire.
ça peut être utile d'éviter le langage interne aux impôts car je ne suis pas sûr qu'adonis parle à grand monde ici :)
Pour répondre à secret monique : la date du décès n'a que peu d'importance dans votre cas, c'est la date d'enregistrement de l'attestation après décès par le bureau des hypothèques qui fait foi, autrement dit la date où la succession est réglée.
Dans votre cas, il me semble difficile avec un décès le 07 décembre 2011 que la succession soit terminée avant le 01 janvier 2012, date retenue pour l'établissement des taxes.
Une personne décédée depuis 20 ans peut toujours être propriétaire si personne n'est désigné officiellement par un acte notarié, j'ai vu une fois une taxe foncière ressortir 35 ans après un décès ! personne ne s'était occupé de la succession ...
Pour répondre à secret monique : la date du décès n'a que peu d'importance dans votre cas, c'est la date d'enregistrement de l'attestation après décès par le bureau des hypothèques qui fait foi, autrement dit la date où la succession est réglée.
Dans votre cas, il me semble difficile avec un décès le 07 décembre 2011 que la succession soit terminée avant le 01 janvier 2012, date retenue pour l'établissement des taxes.
Une personne décédée depuis 20 ans peut toujours être propriétaire si personne n'est désigné officiellement par un acte notarié, j'ai vu une fois une taxe foncière ressortir 35 ans après un décès ! personne ne s'était occupé de la succession ...
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