Sujet Précédent Sujet Suivant

Usage du titre de président pour une SARL

alaincollet Messages postés 4 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
est ce illégal d'utiliser dans un document officiel contractuel le titre de président pour le gérant d'une SARL
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 
c'est illégal, dans une sarl c'est un gérant pas un président.
0
alaincollet Messages postés 4 Statut Membre
 
parfait c'est ce que j'imaginais. Y a t il des textes ou jugements ou ... qui le précisent de façon formelle.
merci pour votre aide
0
RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 
je n'ai pas de texte de lois précisant ca sous le coude. mais bon tout le monde sait qu'en sarl c'est gérant sas président ...
0

Discussions similaires

Prélèvements Amazon Eu sarl
Pierre_u -
Josss31 -

3 réponses
Amazon EU sarl
Carine -
Mimi30 -

4 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Prelèvement d'une sommme sur ma carte bancaire.
francois 5 -
Andy31200 -

11 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses