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Chat abime canapé responsabilité civile

Résolu
TONIO3306 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 17 sept. 2012 à 18:46
 flora - 18 avril 2016 à 19:50
Bonjour, le chat de ma compagne a abimé tout mon canapé qui a moins d'un an.
Celle ci habite chez moi depuis 1 an mais elle vient juste de faire son changement d'adresse auprès de son assurance. l'assurance habitation est à mon nom. puis je faire marcher la responsabilité civile de ma compagne ou est-ce trop tard comme elle vient de changer d'adresse auprès de son assurance?

ai-je un autre moyen pour toucher quelque chose?

peut etre en déclarant que c'est le chat de ma belle mère ou de ma mère ou d'un autre ami qui est venu chez moi un weekend.


merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
17 sept. 2012 à 19:29
Bonsoir

Les personnes vivant sous le même toit n'ont pas la notion de tiers,
donc pas de garantie de responsabilité civile.

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