RC pour canapé
melimelou33
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà le cousin de mon mari est venu à la maison, s'est assis sur le canapé et il n'avait pas fait gaffe il avait un stylo encre dans sa poche qui s'est percé sauf que nous l'avons vu que quand il est parti, l'encre était imprégnée et avait séchée.... bref mon canapé est ruiné.
Il doit voir pour faire marcher la responsabilité civile de son amie car apparemment entre famille ça ne fonctionne pas. Or, je n'ai pas de facture. Je l'ai acheté il y a un an mais à un membre de ma famille, qui na plus la facture. est-ce qu'il vont vouloir me rembourser???
Voilà le cousin de mon mari est venu à la maison, s'est assis sur le canapé et il n'avait pas fait gaffe il avait un stylo encre dans sa poche qui s'est percé sauf que nous l'avons vu que quand il est parti, l'encre était imprégnée et avait séchée.... bref mon canapé est ruiné.
Il doit voir pour faire marcher la responsabilité civile de son amie car apparemment entre famille ça ne fonctionne pas. Or, je n'ai pas de facture. Je l'ai acheté il y a un an mais à un membre de ma famille, qui na plus la facture. est-ce qu'il vont vouloir me rembourser???
7 réponses
Bonjour,
Une facture pro-forma de l'équivalent. Ne pas exagérer quand même, et pour la date... vétusté.
Une facture pro-forma de l'équivalent. Ne pas exagérer quand même, et pour la date... vétusté.
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Bonsoir,
"Qu'est-ce qu'une facture pro forma"
Pas besoin de s'interroger sur la définition d'une facture pro forma. En gros c'est comme un devis. Aucune valeur pour l'assurance.
La responsabilité civile en matière d'assurance ne s'applique pas pour les membres d'une même famille (absence de qualité de tiers).
" est-ce qu'il vont vouloir me rembourser???"
Je pense que non.
Mais mieux vaut relire les conditions générales du contrat du présumé responsable pour être fixé.
"Qu'est-ce qu'une facture pro forma"
Pas besoin de s'interroger sur la définition d'une facture pro forma. En gros c'est comme un devis. Aucune valeur pour l'assurance.
La responsabilité civile en matière d'assurance ne s'applique pas pour les membres d'une même famille (absence de qualité de tiers).
" est-ce qu'il vont vouloir me rembourser???"
Je pense que non.
Mais mieux vaut relire les conditions générales du contrat du présumé responsable pour être fixé.
Aucune valeur pour l'assurance.
?? Faux.
"La facture pro-forma est le document qui matérialise l'offre commerciale. Elle est considérée comme un devis qui détermine les grandes lignes de la vente.
La facture pro-forma reprend tous les éléments de la facture commerciale et permet à l'acheteur de prendre connaissance des spécifications relatives à l'offre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
?? Faux.
"La facture pro-forma est le document qui matérialise l'offre commerciale. Elle est considérée comme un devis qui détermine les grandes lignes de la vente.
La facture pro-forma reprend tous les éléments de la facture commerciale et permet à l'acheteur de prendre connaissance des spécifications relatives à l'offre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Faux?
Je suis déçu maître :(
Essayez de vous faire indemniser par votre assureur sur la base d'une facture pro forma...
A moins de tomber sur un guignol...
Dans le cas d'espèce, il aurait fallu, à défaut de facture d'achat, fournir la date d'achat, le magasin vendeur, et le prix d'achat.
Mais vu que la RC ne s'applique pas en l'occurence...le débat est ailleurs...
Je suis déçu maître :(
Essayez de vous faire indemniser par votre assureur sur la base d'une facture pro forma...
A moins de tomber sur un guignol...
Dans le cas d'espèce, il aurait fallu, à défaut de facture d'achat, fournir la date d'achat, le magasin vendeur, et le prix d'achat.
Mais vu que la RC ne s'applique pas en l'occurence...le débat est ailleurs...
Lol, je l'ai fait, à leur demande pour un réfrigérateur et aucun problème..
Une facture pro-forma n'est pas établie sur un article vendu mais en prévision de l'être , c'est une sorte de devis , elle sert à obtenir un accord ou un acompte par exemple , ou un crédit ,
elle est conforme à celle qui sera établie et acquittée une fois la marchandise achetée ,
Elle servira de base à l'assurance pour donner son accord
elle est conforme à celle qui sera établie et acquittée une fois la marchandise achetée ,
Elle servira de base à l'assurance pour donner son accord
C'est un peu ce que j'avais dit...
Facture pro forma = devis.
J'entendais par : "Essayez de vous faire indemniser par votre assureur sur la base d'une facture pro forma...
A moins de tomber sur un guignol...
Une facture pro forma peut être présentée à la compagnie comme un devis de remplacement à l'identique. L'assurance vous fera une avance en attendant la facture acquittée.
Mais une facture pro forma n'est en aucun cas un justificatif probant que le bien sinistré a bien était en votre possession et vous appartenait.
Un exemple : suite à un cambriolage vous fournissez une facture pro forma à votre assureur.
Ce document ne prouve en rien la propriété réelle du bien mentionné sur ladite facture.
Vous avancez un cas d'espèce (le votre), sans préciser dans quel contexte l'indemnisationa eu lieu suite à la présentation de la pro forma!
Déformation de prétoire peut être...:)
Facture pro forma = devis.
J'entendais par : "Essayez de vous faire indemniser par votre assureur sur la base d'une facture pro forma...
A moins de tomber sur un guignol...
Une facture pro forma peut être présentée à la compagnie comme un devis de remplacement à l'identique. L'assurance vous fera une avance en attendant la facture acquittée.
Mais une facture pro forma n'est en aucun cas un justificatif probant que le bien sinistré a bien était en votre possession et vous appartenait.
Un exemple : suite à un cambriolage vous fournissez une facture pro forma à votre assureur.
Ce document ne prouve en rien la propriété réelle du bien mentionné sur ladite facture.
Vous avancez un cas d'espèce (le votre), sans préciser dans quel contexte l'indemnisationa eu lieu suite à la présentation de la pro forma!
Déformation de prétoire peut être...:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...