Récupérer acompte après anul vente?
Résolu
Bonjour,
J'ai commandé un véhicule auprès d'un concessionnaire automobile début août. Sur mon bon de commande il est stipulé que la livraison se fera fin novembre. Le concessionnaire m'a contacté pour me dire qu'il y aura du retard dans la livraison, 6 semaines. Je sais que c'est une clause de rupture de contrat selon l'article de code de la consommation (Article L114-1). J'ai versé 1000 euros d'acompte à la commande.
Si j'annule la commande 7 jours après la date limite indiquée sur mon contrat, est-ce que je vais pouvoir récupérer mon acompte? (sur mon bon de commande il est bien stipulé acompte et non arrhes!
merci de vos réponses!
J'ai commandé un véhicule auprès d'un concessionnaire automobile début août. Sur mon bon de commande il est stipulé que la livraison se fera fin novembre. Le concessionnaire m'a contacté pour me dire qu'il y aura du retard dans la livraison, 6 semaines. Je sais que c'est une clause de rupture de contrat selon l'article de code de la consommation (Article L114-1). J'ai versé 1000 euros d'acompte à la commande.
Si j'annule la commande 7 jours après la date limite indiquée sur mon contrat, est-ce que je vais pouvoir récupérer mon acompte? (sur mon bon de commande il est bien stipulé acompte et non arrhes!
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