Demission suivi conjoint alloc prof libérale
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karo26
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karo26 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite démissionner pour déménager et suivre mon mari qui travaille en profession libérale depuis plus de 5 ans dans le 45 (nous habitons le 92 et il fait la route tous les jours).
Aurais-je droit à la clause de démission légitime pour suivi de conjoint dans ce cas précis?
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Je souhaite démissionner pour déménager et suivre mon mari qui travaille en profession libérale depuis plus de 5 ans dans le 45 (nous habitons le 92 et il fait la route tous les jours).
Aurais-je droit à la clause de démission légitime pour suivi de conjoint dans ce cas précis?
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
A voir également:
- Demission prof
- Salaire prof - Accueil - Fonction publique
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
Cela dépend de la date de votre mariage :
La rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
https://www.service-public.fr#N100AE
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Bien sûr, c'est même fortement conseillé de voir avec eux, avant de déposer sa démission.
Cordialement
Cela dépend de la date de votre mariage :
La rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
https://www.service-public.fr#N100AE
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Bien sûr, c'est même fortement conseillé de voir avec eux, avant de déposer sa démission.
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse, je pensais plutôt à la seconde clause : "un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
car nous sommes mariés depuis 5 ans...
je vais les appeler voir si le changement de foyer fiscal suffit ou si il faut aussi justifier que c'est un "nouvel emploi"...
Merci de votre réponse, je pensais plutôt à la seconde clause : "un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
car nous sommes mariés depuis 5 ans...
je vais les appeler voir si le changement de foyer fiscal suffit ou si il faut aussi justifier que c'est un "nouvel emploi"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...