Demission suivi conjoint alloc prof libérale
Résolu
karo26
Messages postés
6
Statut
Membre
-
karo26 Messages postés 6 Statut Membre -
karo26 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite démissionner pour déménager et suivre mon mari qui travaille en profession libérale depuis plus de 5 ans dans le 45 (nous habitons le 92 et il fait la route tous les jours).
Aurais-je droit à la clause de démission légitime pour suivi de conjoint dans ce cas précis?
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Je souhaite démissionner pour déménager et suivre mon mari qui travaille en profession libérale depuis plus de 5 ans dans le 45 (nous habitons le 92 et il fait la route tous les jours).
Aurais-je droit à la clause de démission légitime pour suivi de conjoint dans ce cas précis?
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
3 réponses
-
Bonjour,
Cela dépend de la date de votre mariage :
La rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
https://www.service-public.fr#N100AE
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Bien sûr, c'est même fortement conseillé de voir avec eux, avant de déposer sa démission.
Cordialement -
Bonjour,
Merci de votre réponse, je pensais plutôt à la seconde clause : "un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
car nous sommes mariés depuis 5 ans...
je vais les appeler voir si le changement de foyer fiscal suffit ou si il faut aussi justifier que c'est un "nouvel emploi"... -
Bonjour,
Afin de clore le sujet et en cas d'autres personnes concernées, Pôle emploi 'a confirmé que, ne s'agissant pas d'un nouvel emploi, la clause ne fonctionnerait pas dans mon cas.
Voilà voilà...