Pb de pacs et la caf

willson Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012 - 16 sept. 2012 à 17:27
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 16 sept. 2012 à 18:14
Bonjour à tous

j'ai un grave pb.

je suis étudiant et je vis avec mon copine qui est infirmière.

Nous avons changé de statut de celib à pacser et j'ai envoyé un courrier à la caf.

cependant, il semblerait que la caf n'est pas reçu ledit courrier ,

J'ai donc reçu un courrier de la caf pour régulariser ma situation et ce depuis le début du pacs , ce qui remonte à février 2012.

On vit ensemble depuis la date de la conclusion du pacs
J'ai mon nom sur le bail.

Je sais pas si j'aurai à rembourser l'aide perçue par la caf après le changement de statut.

Je souhaite donc avoir des infos avant de m'y rendre car ça craint là

Ma question est la suivante je dois m'attendre à quoi svp?

Merci à tous de vos réponses.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
16 sept. 2012 à 17:32
Bonjour,

Votre copine est infirmière et donc a des revenus. Il se peut que vous ayez à rembourser le trop perçu depuis que vous vivez ensembles.

Cordialement
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willson Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012
16 sept. 2012 à 17:48
Merci

mais je voudrais savoir si j'aurai à rembourser l'intégralité de L'APL perçu durant cette période il est de 210€ depuis janvier 2012 à maintenant.

Cdt,
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
16 sept. 2012 à 18:14
"je voudrais savoir si j'aurai à rembourser l'intégralité de L'APL perçu durant cette période il est de 210€ depuis janvier 2012 à maintenant. "

C'est possible... l'APL est attribuée sur conditions de ressources et d'occupation du logement. Après, je ne peux pas vous dire combien vous devrez rembourser... c'est à la CAF de faire le calcul.

Cordialement
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