Pb de pacs et la caf
willson
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
j'ai un grave pb.
je suis étudiant et je vis avec mon copine qui est infirmière.
Nous avons changé de statut de celib à pacser et j'ai envoyé un courrier à la caf.
cependant, il semblerait que la caf n'est pas reçu ledit courrier ,
J'ai donc reçu un courrier de la caf pour régulariser ma situation et ce depuis le début du pacs , ce qui remonte à février 2012.
On vit ensemble depuis la date de la conclusion du pacs
J'ai mon nom sur le bail.
Je sais pas si j'aurai à rembourser l'aide perçue par la caf après le changement de statut.
Je souhaite donc avoir des infos avant de m'y rendre car ça craint là
Ma question est la suivante je dois m'attendre à quoi svp?
Merci à tous de vos réponses.
j'ai un grave pb.
je suis étudiant et je vis avec mon copine qui est infirmière.
Nous avons changé de statut de celib à pacser et j'ai envoyé un courrier à la caf.
cependant, il semblerait que la caf n'est pas reçu ledit courrier ,
J'ai donc reçu un courrier de la caf pour régulariser ma situation et ce depuis le début du pacs , ce qui remonte à février 2012.
On vit ensemble depuis la date de la conclusion du pacs
J'ai mon nom sur le bail.
Je sais pas si j'aurai à rembourser l'aide perçue par la caf après le changement de statut.
Je souhaite donc avoir des infos avant de m'y rendre car ça craint là
Ma question est la suivante je dois m'attendre à quoi svp?
Merci à tous de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Votre copine est infirmière et donc a des revenus. Il se peut que vous ayez à rembourser le trop perçu depuis que vous vivez ensembles.
Cordialement
Votre copine est infirmière et donc a des revenus. Il se peut que vous ayez à rembourser le trop perçu depuis que vous vivez ensembles.
Cordialement
Merci
mais je voudrais savoir si j'aurai à rembourser l'intégralité de L'APL perçu durant cette période il est de 210€ depuis janvier 2012 à maintenant.
Cdt,
mais je voudrais savoir si j'aurai à rembourser l'intégralité de L'APL perçu durant cette période il est de 210€ depuis janvier 2012 à maintenant.
Cdt,
"je voudrais savoir si j'aurai à rembourser l'intégralité de L'APL perçu durant cette période il est de 210€ depuis janvier 2012 à maintenant. "
C'est possible... l'APL est attribuée sur conditions de ressources et d'occupation du logement. Après, je ne peux pas vous dire combien vous devrez rembourser... c'est à la CAF de faire le calcul.
Cordialement
C'est possible... l'APL est attribuée sur conditions de ressources et d'occupation du logement. Après, je ne peux pas vous dire combien vous devrez rembourser... c'est à la CAF de faire le calcul.
Cordialement
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