mur de soutènement

Question

Bonjour, 

J'ai construit ma maison 80cm au dessus du niveau de la route, ayant monter le niveau de la maison j'ai dû monter le niveau du terrain par du remblai. J'ai construit un mur de soutènement placé à cheval entre mon terrain et celui de mon voisin avec l'accord"oral" de celui-ci.
L'accord initial était :je paye entierement le mur de soutènement lui la palissade en bois

actuellement le mur est monté dépassant d'environ 30 cm de mon terrain, mon voisin ne veut plus tenir son engagement. Ai je le droit de réhausser le mur à une hauteur de 90 cm au dessus du niveau de mon terrain(pour une raison de sécurité)sachant que lui est contre.
En cas d'accident de chute d'une personne sur le terrain de mon voisin qui est responsable.

Actuellement qui est propriétaire du mur?
Si j'ai le droit de réhausser sans son accord à qui appartiendra le mur, et qu'elles seront nos droit respectif?

En attente d'une réponse de votre part

Cordialement Pitch.

feloxe · Answer

Attention vous n'avez qu'un accord oral,votre voisin est en droit de demander la destruction du mur qui empiéte sur son terrain.

Ce mur vous appartient pour la partie présente sur votre terrain et la partie sur le terrain de votre voisin lui appartient.

BmV · Answer

"Ai je le droit de réhausser le mur à une hauteur de 90 cm au dessus ": le PLU autorise-t-il des murs de clôture de 1,20 m ???

xXxPitchxXx · Answer

En se qui concerne le PLU, rien n'est spécifié concernant les hauteurs donc je suppose que je peux monter max à 2,60m, mon probléme actuellement reste de savoir si il peut me faire démonter le mur ou pas et comment je peux régler mon probleme de securité.

Merci pour vos réponses

.rio loco · Answer

Bonjour. Un mur de soutènement est destiné à retenir la terre d'une parcelle déterminée. C'est pour cela qu'en règle générale ce type de mur (sauf cas  très particulier) est toujours privatif. Bien entendu, à ce titre il doit être construit sur la parcelle bénéficiaire. Vous avez commis une erreur en le construisant à cheval de la limite de propriété.

BmV · Answer

"En se qui concerne le PLU, rien n'est spécifié concernant les hauteurs"  : ça c'est très étrange ... 

"donc je suppose que je peux monter max à 2,60m" : ah ? Et pourquoi 2,60 m ?

Mur de soutènement

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters