Mur de soutènement
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai construit ma maison 80cm au dessus du niveau de la route, ayant monter le niveau de la maison j'ai dû monter le niveau du terrain par du remblai. J'ai construit un mur de soutènement placé à cheval entre mon terrain et celui de mon voisin avec l'accord"oral" de celui-ci.
L'accord initial était :je paye entierement le mur de soutènement lui la palissade en bois
actuellement le mur est monté dépassant d'environ 30 cm de mon terrain, mon voisin ne veut plus tenir son engagement. Ai je le droit de réhausser le mur à une hauteur de 90 cm au dessus du niveau de mon terrain(pour une raison de sécurité)sachant que lui est contre.
En cas d'accident de chute d'une personne sur le terrain de mon voisin qui est responsable.
Actuellement qui est propriétaire du mur?
Si j'ai le droit de réhausser sans son accord à qui appartiendra le mur, et qu'elles seront nos droit respectif?
En attente d'une réponse de votre part
Cordialement Pitch.
J'ai construit ma maison 80cm au dessus du niveau de la route, ayant monter le niveau de la maison j'ai dû monter le niveau du terrain par du remblai. J'ai construit un mur de soutènement placé à cheval entre mon terrain et celui de mon voisin avec l'accord"oral" de celui-ci.
L'accord initial était :je paye entierement le mur de soutènement lui la palissade en bois
actuellement le mur est monté dépassant d'environ 30 cm de mon terrain, mon voisin ne veut plus tenir son engagement. Ai je le droit de réhausser le mur à une hauteur de 90 cm au dessus du niveau de mon terrain(pour une raison de sécurité)sachant que lui est contre.
En cas d'accident de chute d'une personne sur le terrain de mon voisin qui est responsable.
Actuellement qui est propriétaire du mur?
Si j'ai le droit de réhausser sans son accord à qui appartiendra le mur, et qu'elles seront nos droit respectif?
En attente d'une réponse de votre part
Cordialement Pitch.
5 réponses
"Ai je le droit de réhausser le mur à une hauteur de 90 cm au dessus ": le PLU autorise-t-il des murs de clôture de 1,20 m ???
Attention vous n'avez qu'un accord oral,votre voisin est en droit de demander la destruction du mur qui empiéte sur son terrain.
Ce mur vous appartient pour la partie présente sur votre terrain et la partie sur le terrain de votre voisin lui appartient.
Ce mur vous appartient pour la partie présente sur votre terrain et la partie sur le terrain de votre voisin lui appartient.
Etant donné que l'on parle d'un mur de soutenement il me semblait que le mur m'appartient, car je suis sur le terrain le plus haut; etes vous sur qu'il puisse demander la destruction sachant que j'ai financé la totalité des travaux?
Deplus il s'agit d'un mur de 20 cm d'épaisseur donc il empiete uniquement de 10 cm chez lui.
Deplus il s'agit d'un mur de 20 cm d'épaisseur donc il empiete uniquement de 10 cm chez lui.
En se qui concerne le PLU, rien n'est spécifié concernant les hauteurs donc je suppose que je peux monter max à 2,60m, mon probléme actuellement reste de savoir si il peut me faire démonter le mur ou pas et comment je peux régler mon probleme de securité.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
Bonjour. Un mur de soutènement est destiné à retenir la terre d'une parcelle déterminée. C'est pour cela qu'en règle générale ce type de mur (sauf cas très particulier) est toujours privatif. Bien entendu, à ce titre il doit être construit sur la parcelle bénéficiaire. Vous avez commis une erreur en le construisant à cheval de la limite de propriété.
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"En se qui concerne le PLU, rien n'est spécifié concernant les hauteurs" : ça c'est très étrange ...
"donc je suppose que je peux monter max à 2,60m" : ah ? Et pourquoi 2,60 m ?
"donc je suppose que je peux monter max à 2,60m" : ah ? Et pourquoi 2,60 m ?
Mouais ...
... sauf qu'apparemment il ne s'agit pas d'un mur mitoyen ...
==> https://www.service-public.fr#N100C7
.... et même qu'il s'agit d'un mur de soutènement, qualificatif qui ne lui autorise pas ces propriétés-là !
... sauf qu'apparemment il ne s'agit pas d'un mur mitoyen ...
==> https://www.service-public.fr#N100C7
.... et même qu'il s'agit d'un mur de soutènement, qualificatif qui ne lui autorise pas ces propriétés-là !
La législation juridique et financière évolue en permanence...