Cheminée non conforme
Drine18
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 16 sept. 2012 à 12:44
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BmV
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15 sept. 2012 à 22:57
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"car l'ancien propriétaire n'ignorait pas cet état de fait" : ah oui ?
Il l'a avoué au cours de l'interrogatoire ?
Il l'a avoué au cours de l'interrogatoire ?
regcal
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16 sept. 2012 à 09:56
16 sept. 2012 à 09:56
Surtout que la loi a du changer depuis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2012 à 12:03
Il ne l'ignorait pas puisqu'il faisait lui-même l'entretien de la cheminée installée par ses soins !
16 sept. 2012 à 12:44