Cheminée non conforme

Drine18 Messages postés 2 Statut Membre -  
regcal Messages postés 16645 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'ai acheté une maison de 1998 en avril et hier, lorsque j'ai voulu faire procéder au ramonage de la cheminée, il m'a été signalé qu'il manquait 2 mètres dans le tubage et que donc, même si le ramonage était fait, il serait noté que l'installation était non conforme.

Cela constitue t-il un vice caché car l'ancien propriétaire n'ignorait pas cet état de fait ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 98575 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 233
 
"car l'ancien propriétaire n'ignorait pas cet état de fait" : ah oui ? 

Il l'a avoué au cours de l'interrogatoire ?


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Drine18 Messages postés 2 Statut Membre
 
hyper intelligente cette réponse !
Il ne l'ignorait pas puisqu'il faisait lui-même l'entretien de la cheminée installée par ses soins !
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regcal Messages postés 16645 Statut Contributeur 14
 
Oui mais depuis 1998 les lois ont pu largement evolues
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regcal Messages postés 16645 Statut Contributeur 14
 
Surtout que la loi a du changer depuis.
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