Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai mini entre compromis et acte de vente

Raymond - 15 sept. 2012 à 13:35
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 oct. 2012 à 20:38

Bonjour,

Dans le cas d'une vente immobilière, lorsque l'acheteur signe un compromis en indiquant qu'il finance l'achat sans recours à un emprunt (financement cash), quel est le délai minimum à respecter entre le compromis et l'acte authentique de vente?

Merci par avance

A voir également:

Délai minimum entre compromis et vente sans prêt
Réduire délai entre compromis et vente - Meilleures réponses
Compromis de vente sans emprunt - Meilleures réponses
Texte de prêt confiance - Forum Justice
Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum ✓ - Forum Immobilier
Courtier gaillard prêt entre particulier ✓ - Forum surendettement
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit

3 réponses

Réponse 1 / 3

.rio loco
15 sept. 2012 à 14:33

Bonjour. Il n'y a pas de délai minimum. En effet, avant de rédiger l'acte authentique, il faut que le notaire ait reçu les pièces nécessaires, notamment l'état hypothécaire. Sans emprunt, il faut compter environ un mois à un mois et demi, et avec emprunt entre deux et trois, le tout dépendant également du plan de charge de l'étude.

marie
18 oct. 2012 à 19:54

notre agent immobilier nous a dit 45 jours pour l'achat d'un bien sans prêt

Discussions similaires

delai maxi entre compromis et vente définitive

delai entre compromis de vente /acte notaire

Délai entre compromis et acte de vente pour un achat comptant

delai entre compromis et vente

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

compromis de vente et refus de prêt

Délai mini entre compromis et acte de vente

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters