Dénonciation mandat: agence refuse recommandé
Nico 38
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15 sept. 2012 à 13:53
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 sept. 2012 à 16:23
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 sept. 2012 à 16:23
Bonjour,
Mon appart est en vente depuis 9 mois et nous souhaitons rompre notre mandat de vente car l'agence n'est pas sérieuse du tout et que nous allons finalement tenter de vendre par nous même.
Donc j'envoie la lettre recommandée qui va bien.... et j'attends l'accusé de réception, des nouvelles de l'agence ou mon double des clés... ou lieu de ça je fini par recevoir ma lettre qui m'est retournée : motif, elle n'est pas venue la chercher.
Avant de l'appeler et d'être injurieux je voudrais savoir si j'ai des recours ou si elle a le droit de refuser indéfiniment mes lettres recommandées ou si je dois déposer plainte ou je ne sais quoi?
Merci de votre aide
Mon appart est en vente depuis 9 mois et nous souhaitons rompre notre mandat de vente car l'agence n'est pas sérieuse du tout et que nous allons finalement tenter de vendre par nous même.
Donc j'envoie la lettre recommandée qui va bien.... et j'attends l'accusé de réception, des nouvelles de l'agence ou mon double des clés... ou lieu de ça je fini par recevoir ma lettre qui m'est retournée : motif, elle n'est pas venue la chercher.
Avant de l'appeler et d'être injurieux je voudrais savoir si j'ai des recours ou si elle a le droit de refuser indéfiniment mes lettres recommandées ou si je dois déposer plainte ou je ne sais quoi?
Merci de votre aide
A voir également:
- Dénonciation mandat: agence refuse recommandé
- Mandat de depot - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour. Dans le cas d'une LRAR non retirée, vous n'avez qu'une parade : la notification par acte extra-judiciaire ( huissier).
kikifather
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30 novembre 2016
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15 sept. 2012 à 16:23
15 sept. 2012 à 16:23
Bjr
Le fait qu'ils ne retirent pas le recommandé ne les dédouane pas de ce qui y est indiqué.
Par contre gardez bien le courrier fermé avec les AR d'envoi...etc pour, éventuellement, prouver votre bonne foi !
La dénonciation du mandat est bonne.
C'est leur pb s'ils ne l'ont pas retiré dans les temps et ne savent pas ce qui y est indiqué !
Et, de plus, cela dénote un grand manque de sérieux de la part d'un professionnel !
Votre pb est aujourd'hui de récupérer les clés.
Il y a une autre option, vous vous y rendez physiquement (si elle ne se trouve pas trop loin de chez vous) et leur remettez un courrier en mains propres contre signature (vous êtes déjà couvert par le recommandé non retiré) et demandez à récupérer vos clés immédiatement.
Le fait qu'ils ne retirent pas le recommandé ne les dédouane pas de ce qui y est indiqué.
Par contre gardez bien le courrier fermé avec les AR d'envoi...etc pour, éventuellement, prouver votre bonne foi !
La dénonciation du mandat est bonne.
C'est leur pb s'ils ne l'ont pas retiré dans les temps et ne savent pas ce qui y est indiqué !
Et, de plus, cela dénote un grand manque de sérieux de la part d'un professionnel !
Votre pb est aujourd'hui de récupérer les clés.
Il y a une autre option, vous vous y rendez physiquement (si elle ne se trouve pas trop loin de chez vous) et leur remettez un courrier en mains propres contre signature (vous êtes déjà couvert par le recommandé non retiré) et demandez à récupérer vos clés immédiatement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2012 à 15:31