Cigarettes via correspondance
benox67120
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Etant fumeur, j'ai commander des cigarettes sur deux sites différentes (histoire de les évaluer).
Je voudrais savoir comment ça ce passe si mon colis est saisi par la douane postale, je sais qu'il vont le détruire mais est-ce que je risque d'être convoquer et tout ? Sachant que aucun des deux achats na était effectuer avec mon compte, je peut démentir ?
Merci pour vos réponses !
Etant fumeur, j'ai commander des cigarettes sur deux sites différentes (histoire de les évaluer).
Je voudrais savoir comment ça ce passe si mon colis est saisi par la douane postale, je sais qu'il vont le détruire mais est-ce que je risque d'être convoquer et tout ? Sachant que aucun des deux achats na était effectuer avec mon compte, je peut démentir ?
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2 réponses
L'achat a distance (VPC) est interdite pour le tabac : L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) .
Donc forte probabilite de saisie de la marchandise. Peut probable que l'on vienne vous voir pour si peu, a moins que vous figuriez deja dans le fichier des douanes pour des infractions anterieures...
Donc forte probabilite de saisie de la marchandise. Peut probable que l'on vienne vous voir pour si peu, a moins que vous figuriez deja dans le fichier des douanes pour des infractions anterieures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...