Exonération impot foncier Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons fais batir une construction à usage d'habitation principale l'an dernier, fin des travaux decembre 2011. Nous avons fais notre dossier dans les 90jrs comme demandé. Et surprise je recois dans ma boite au lettre une facture des impots foncier? Je me renseigne et là on me dit que la mairie ou j'ai fais construire n'a pas signé pour cette exonération??? Qu'en dites vous? Est-ce possible? Dans les textes il n'y a rien d'écrit la dessus.
Merci pour vos réponses.

Numeris · Answer

Les exonérations partielles ou totales pour les nouveaux habitats ne sont pas automatique et sont effectivement votées par les collectivités territoriales. Suivant le département, il est fréquent ces temps-ci qu'elles ne les votent pas.

talias24 · Answer

Merci pour ces précisions.

flo · Answer

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5215

La commune peut décider que l'exonération ne s'applique pas

choukette57255 · Answer

jai eu le meme soucis lors de notre rdv l'annee dernier chez le notaire il nous avait dit que nous serion exoneres de la taxe foncier en envoyant le papier ce que jai fait lorsque jai demenager dans ma maison resultat je recois la taxe foncier de 400 euros jai donc appeler les impots en leur disant que je nai pas a payer vu que jai envoyer la dite feuille la dame me repond que l'exoneration a bien été pris en compte mais qu'il reste une partie qui elle nest pas exoneres pendant 2 ans alors que mon notaire mavais bien dit que je navais rien a payer

talias24 · Answer

La mairie c'est bien gardé de nous le dire...ên tous cas merci pour vos réponse.

Exonération impot foncier

5 réponses

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