Exonération impot foncier
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talias24
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Bonjour,
Nous avons fais batir une construction à usage d'habitation principale l'an dernier, fin des travaux decembre 2011. Nous avons fais notre dossier dans les 90jrs comme demandé. Et surprise je recois dans ma boite au lettre une facture des impots foncier? Je me renseigne et là on me dit que la mairie ou j'ai fais construire n'a pas signé pour cette exonération??? Qu'en dites vous? Est-ce possible? Dans les textes il n'y a rien d'écrit la dessus.
Merci pour vos réponses.
Nous avons fais batir une construction à usage d'habitation principale l'an dernier, fin des travaux decembre 2011. Nous avons fais notre dossier dans les 90jrs comme demandé. Et surprise je recois dans ma boite au lettre une facture des impots foncier? Je me renseigne et là on me dit que la mairie ou j'ai fais construire n'a pas signé pour cette exonération??? Qu'en dites vous? Est-ce possible? Dans les textes il n'y a rien d'écrit la dessus.
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5 réponses
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5215
La commune peut décider que l'exonération ne s'applique pas
La commune peut décider que l'exonération ne s'applique pas
Les exonérations partielles ou totales pour les nouveaux habitats ne sont pas automatique et sont effectivement votées par les collectivités territoriales. Suivant le département, il est fréquent ces temps-ci qu'elles ne les votent pas.
jai eu le meme soucis lors de notre rdv l'annee dernier chez le notaire il nous avait dit que nous serion exoneres de la taxe foncier en envoyant le papier ce que jai fait lorsque jai demenager dans ma maison resultat je recois la taxe foncier de 400 euros jai donc appeler les impots en leur disant que je nai pas a payer vu que jai envoyer la dite feuille la dame me repond que l'exoneration a bien été pris en compte mais qu'il reste une partie qui elle nest pas exoneres pendant 2 ans alors que mon notaire mavais bien dit que je navais rien a payer
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