Limite de cloture
Chr_73
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin à construit une cloture à 10 cm de sa limite. Cette distance est-elle légale ?
Ne dois t'on pas construire soit en limite, soir en recule de 3m Minimum ?
Pensant que cette cloture était en limite, j'ai amménagé le terrain en conséquence. Aujourd'hui, mon voisin veut que je laisse libre cette bande de 10 cm.
Suis obligé d'obtempérer ?
Mon voisin à construit une cloture à 10 cm de sa limite. Cette distance est-elle légale ?
Ne dois t'on pas construire soit en limite, soir en recule de 3m Minimum ?
Pensant que cette cloture était en limite, j'ai amménagé le terrain en conséquence. Aujourd'hui, mon voisin veut que je laisse libre cette bande de 10 cm.
Suis obligé d'obtempérer ?
5 réponses
Bonjour,
Une clôture se pose soit sur la limite séparative (mitoyenne) soit int. de bornes.
Une borne faisant environ 10 cm, il y en a 5 qui lui appartiennent et vous devez laisser cet espace libre.
La distance de 3 M concerne les constructions.
Une clôture se pose soit sur la limite séparative (mitoyenne) soit int. de bornes.
Une borne faisant environ 10 cm, il y en a 5 qui lui appartiennent et vous devez laisser cet espace libre.
La distance de 3 M concerne les constructions.
"une distance variant autour des 50cm de la limite dois être respecté " : ah bon ?
Mais "autour de 50 cm" ... c'est genre entre 51 et 49 ou plutôt 58 et 42 ?
"en fonction du type d'arbres" : donc pour un hêtre c'est pas pareil que pour un chêne ?
Et pour un ficus, c'est combien ?
Si on plante deux cerisiers en même temps, on peut additionner les distances ?
Et si on met un bouleau et un charme, ça donne une strip-teaseuse ? D'environ 1,70 m ?
Si on plante un frêne, il s'arrêtera de lui-même avant la clôture ?
Et un prunier, s'il donne des amendes, il faut le couper à quelle distance ?
Mais "autour de 50 cm" ... c'est genre entre 51 et 49 ou plutôt 58 et 42 ?
"en fonction du type d'arbres" : donc pour un hêtre c'est pas pareil que pour un chêne ?
Et pour un ficus, c'est combien ?
Si on plante deux cerisiers en même temps, on peut additionner les distances ?
Et si on met un bouleau et un charme, ça donne une strip-teaseuse ? D'environ 1,70 m ?
Si on plante un frêne, il s'arrêtera de lui-même avant la clôture ?
Et un prunier, s'il donne des amendes, il faut le couper à quelle distance ?
"la loi indique qu'une clôture dois se trouver à 0 ou 3m" : ah ?
Merci de nous donner la référence de la loi en question .
Merci de nous donner la référence de la loi en question .
Je me suis peut être mal exprimé.
Cette cloture est constitué d'un petit mur ( donc sousmi eux règle de construction) surmonté d'un grillage. Il ne s'agit pas d'une simple cloture réalisé par des piquets et un grillage, ni de plantations.
Je le répète, en matière de construction, lorsque j'ai déposé un permis, on m'a informé que les constructions sont possibles soit en limite de terrain, soit avec un recul de 3m.
Ce que je veux savoir, c'est si ce petit mur qui constitue la séparation est régit par les règles de construction ou pas .
Cette cloture est constitué d'un petit mur ( donc sousmi eux règle de construction) surmonté d'un grillage. Il ne s'agit pas d'une simple cloture réalisé par des piquets et un grillage, ni de plantations.
Je le répète, en matière de construction, lorsque j'ai déposé un permis, on m'a informé que les constructions sont possibles soit en limite de terrain, soit avec un recul de 3m.
Ce que je veux savoir, c'est si ce petit mur qui constitue la séparation est régit par les règles de construction ou pas .
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Bonjour,
Vous avez raison, la loi indique qu'une clôture dois se trouver à 0 ou 3m, et pas entre les 2.
Et pour une plantation d'arbres, une distance variant autour des 50cm de la limite dois être respecté en fonction du type d'arbres.
Vous avez raison, la loi indique qu'une clôture dois se trouver à 0 ou 3m, et pas entre les 2.
Et pour une plantation d'arbres, une distance variant autour des 50cm de la limite dois être respecté en fonction du type d'arbres.
Bonjour quentin ,
Vous avez une vision bien personnelle de la reglementation concernant les plantations.
La distance de 50 cm minimum jusqu'a 2m concerne les plantations dont la hauteur ne depassera pas les 2m .
Si la plantation doit depasser les 2 m, elle doit etre placée a 2m minimum de la limite separative, sachant que les branches ne doivent pas deborder sur le terrain du voisin (elaguage).
Vous avez une vision bien personnelle de la reglementation concernant les plantations.
La distance de 50 cm minimum jusqu'a 2m concerne les plantations dont la hauteur ne depassera pas les 2m .
Si la plantation doit depasser les 2 m, elle doit etre placée a 2m minimum de la limite separative, sachant que les branches ne doivent pas deborder sur le terrain du voisin (elaguage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ai deux réponses qui ne disent pas la mème chose, du coup je ne sais pas qui a raison