Droit de passage
jhm
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain le long de notre voie privée (70 m) de notre co-propriété a été vendu et un permis de construire a été accordé par la mairie.
L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m avec un chène au milieu situé sur la partie public qui est protégé par la mairie et donc qui limite accés à environ 2.50 m sur ce terrain.
L'entreprise qui construit cette maison rentre sur le terrain avec ses engins au début et sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ?
D'autre part, ce nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée. Est-il possible de définir précisément sur notre voie privée la zone, la dimension et l'interdiction de stationnement de se droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide
jhm
Le terrain le long de notre voie privée (70 m) de notre co-propriété a été vendu et un permis de construire a été accordé par la mairie.
L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m avec un chène au milieu situé sur la partie public qui est protégé par la mairie et donc qui limite accés à environ 2.50 m sur ce terrain.
L'entreprise qui construit cette maison rentre sur le terrain avec ses engins au début et sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ?
D'autre part, ce nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée. Est-il possible de définir précisément sur notre voie privée la zone, la dimension et l'interdiction de stationnement de se droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide
jhm
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3 réponses
"sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ? " : ba non, puisque apparemment "L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m ", non ?
"nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée" : pourquoi ? N'a-t-il pas ce fameux accès de 3,50 m ?
D'autre part, et surtout, si un permis de construire a été accordé, les possibilités d'accès à la parcelle concernée ont a priori été vérifiées par le maire et doivent exister en dimension suffisante ; il ne devrait donc pas y avoir nécessité d'accès conventionnels supplémentaires.
"nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée" : pourquoi ? N'a-t-il pas ce fameux accès de 3,50 m ?
D'autre part, et surtout, si un permis de construire a été accordé, les possibilités d'accès à la parcelle concernée ont a priori été vérifiées par le maire et doivent exister en dimension suffisante ; il ne devrait donc pas y avoir nécessité d'accès conventionnels supplémentaires.
euh ...
Bien sûr.
Moyennant finances ou pas.
Chacun fait ce qu'il souhaite avec son bien, même s'en amputer l'usage d'une partie.
Comme disait Régis "C'est vous qui voyez".
Bien sûr.
Moyennant finances ou pas.
Chacun fait ce qu'il souhaite avec son bien, même s'en amputer l'usage d'une partie.
Comme disait Régis "C'est vous qui voyez".
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai écrit l'accés à ce terrain est de 3.50 m mais un chène protégé sur la voie public à environ 50 cm de l'entrée de la parcelle divise par deux l'acces à ce terrain.
Il est évident qu'il est difficile aux camions et engins d'accéder au chantier.
Donc, est-il possible de s'opposer à ce droit de passage pendant la construction de la maison ?
D'autre part, si on donne notre accord sur cette demande de passage pendant les travaux, est-il possible par la suite d'accorder un droit de passage en délimitant précisément ce droit de passage à savoir: positionnemet dans notre voie privée, dimension du portail, quels types de passages (voiture, péitons) et stationnement ?
Merci d'avance
jhm
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai écrit l'accés à ce terrain est de 3.50 m mais un chène protégé sur la voie public à environ 50 cm de l'entrée de la parcelle divise par deux l'acces à ce terrain.
Il est évident qu'il est difficile aux camions et engins d'accéder au chantier.
Donc, est-il possible de s'opposer à ce droit de passage pendant la construction de la maison ?
D'autre part, si on donne notre accord sur cette demande de passage pendant les travaux, est-il possible par la suite d'accorder un droit de passage en délimitant précisément ce droit de passage à savoir: positionnemet dans notre voie privée, dimension du portail, quels types de passages (voiture, péitons) et stationnement ?
Merci d'avance
jhm
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