Droit de passage
jhm
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BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 - 14 sept. 2012 à 16:35
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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BmV
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14 sept. 2012 à 09:41
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"sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ? " : ba non, puisque apparemment "L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m ", non ?
"nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée" : pourquoi ? N'a-t-il pas ce fameux accès de 3,50 m ?
D'autre part, et surtout, si un permis de construire a été accordé, les possibilités d'accès à la parcelle concernée ont a priori été vérifiées par le maire et doivent exister en dimension suffisante ; il ne devrait donc pas y avoir nécessité d'accès conventionnels supplémentaires.
"nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée" : pourquoi ? N'a-t-il pas ce fameux accès de 3,50 m ?
D'autre part, et surtout, si un permis de construire a été accordé, les possibilités d'accès à la parcelle concernée ont a priori été vérifiées par le maire et doivent exister en dimension suffisante ; il ne devrait donc pas y avoir nécessité d'accès conventionnels supplémentaires.
BmV
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14 sept. 2012 à 16:35
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euh ...
Bien sûr.
Moyennant finances ou pas.
Chacun fait ce qu'il souhaite avec son bien, même s'en amputer l'usage d'une partie.
Comme disait Régis "C'est vous qui voyez".
Bien sûr.
Moyennant finances ou pas.
Chacun fait ce qu'il souhaite avec son bien, même s'en amputer l'usage d'une partie.
Comme disait Régis "C'est vous qui voyez".
jhm
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3 mars 2018
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14 sept. 2012 à 14:11
14 sept. 2012 à 14:11
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai écrit l'accés à ce terrain est de 3.50 m mais un chène protégé sur la voie public à environ 50 cm de l'entrée de la parcelle divise par deux l'acces à ce terrain.
Il est évident qu'il est difficile aux camions et engins d'accéder au chantier.
Donc, est-il possible de s'opposer à ce droit de passage pendant la construction de la maison ?
D'autre part, si on donne notre accord sur cette demande de passage pendant les travaux, est-il possible par la suite d'accorder un droit de passage en délimitant précisément ce droit de passage à savoir: positionnemet dans notre voie privée, dimension du portail, quels types de passages (voiture, péitons) et stationnement ?
Merci d'avance
jhm
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai écrit l'accés à ce terrain est de 3.50 m mais un chène protégé sur la voie public à environ 50 cm de l'entrée de la parcelle divise par deux l'acces à ce terrain.
Il est évident qu'il est difficile aux camions et engins d'accéder au chantier.
Donc, est-il possible de s'opposer à ce droit de passage pendant la construction de la maison ?
D'autre part, si on donne notre accord sur cette demande de passage pendant les travaux, est-il possible par la suite d'accorder un droit de passage en délimitant précisément ce droit de passage à savoir: positionnemet dans notre voie privée, dimension du portail, quels types de passages (voiture, péitons) et stationnement ?
Merci d'avance
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