Droit de passage
jhm
Messages postés
95
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain le long de notre voie privée (70 m) de notre co-propriété a été vendu et un permis de construire a été accordé par la mairie.
L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m avec un chène au milieu situé sur la partie public qui est protégé par la mairie et donc qui limite accés à environ 2.50 m sur ce terrain.
L'entreprise qui construit cette maison rentre sur le terrain avec ses engins au début et sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ?
D'autre part, ce nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée. Est-il possible de définir précisément sur notre voie privée la zone, la dimension et l'interdiction de stationnement de se droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide
jhm
Le terrain le long de notre voie privée (70 m) de notre co-propriété a été vendu et un permis de construire a été accordé par la mairie.
L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m avec un chène au milieu situé sur la partie public qui est protégé par la mairie et donc qui limite accés à environ 2.50 m sur ce terrain.
L'entreprise qui construit cette maison rentre sur le terrain avec ses engins au début et sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ?
D'autre part, ce nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée. Est-il possible de définir précisément sur notre voie privée la zone, la dimension et l'interdiction de stationnement de se droit de passage ?
Merci d'avance pour votre aide
jhm
3 réponses
-
"sur notre voie privée, sommes-nous obligés de l'accepter ? " : ba non, puisque apparemment "L'accés à ce terrain se fait par un passage de 3,50 m ", non ?
"nouveau voisin souhaiterait un droit de passage dans notre allée privée" : pourquoi ? N'a-t-il pas ce fameux accès de 3,50 m ?
D'autre part, et surtout, si un permis de construire a été accordé, les possibilités d'accès à la parcelle concernée ont a priori été vérifiées par le maire et doivent exister en dimension suffisante ; il ne devrait donc pas y avoir nécessité d'accès conventionnels supplémentaires.
-
euh ...
Bien sûr.
Moyennant finances ou pas.
Chacun fait ce qu'il souhaite avec son bien, même s'en amputer l'usage d'une partie.
Comme disait Régis "C'est vous qui voyez".
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comme je l'ai écrit l'accés à ce terrain est de 3.50 m mais un chène protégé sur la voie public à environ 50 cm de l'entrée de la parcelle divise par deux l'acces à ce terrain.
Il est évident qu'il est difficile aux camions et engins d'accéder au chantier.
Donc, est-il possible de s'opposer à ce droit de passage pendant la construction de la maison ?
D'autre part, si on donne notre accord sur cette demande de passage pendant les travaux, est-il possible par la suite d'accorder un droit de passage en délimitant précisément ce droit de passage à savoir: positionnemet dans notre voie privée, dimension du portail, quels types de passages (voiture, péitons) et stationnement ?
Merci d'avance
jhm
La législation juridique et financière évolue en permanence...