Raccordement au réseau d'eaux pluviales
prunellematmo
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 15 ans d'une maison construite en 1909.
Véolia nous impose d'effectuer des travaux de raccordement des chéneaux de notre maison au réseau d'eaux pluviales ou d'envoyer ces eaux sur mon terrain : des tests (à l'aide de fumigènes réalisés par une entreprise mandatée par Véolia) ont en effet révélé que les eaux pluviales de notre maison étaient acheminées dans le tout à l'égoût et non dans le réseau d'eaux pluviales.
Le raccordement au réseau ou le déversement sur mon terrain engendre des coûts relativement importants.
Après les avoir contacté et leur avoir expliqué que nous ne pouvions pas financièrement réaliser ces travaux ni dans les 6 mois comme ils le demandaient ni même dans les 18 mois à venir, leur réponse fut qu'ils nous interdiraient tout simplement de rejetter nos eaux pluviales mais également usées dans le tout à l'égoût (ceci assorti d'une amende...).
Est-ce légal de nous obliger à réaliser ces travaux et de nous sanctionner éventuellement ?
Merci
Nous sommes propriétaires depuis 15 ans d'une maison construite en 1909.
Véolia nous impose d'effectuer des travaux de raccordement des chéneaux de notre maison au réseau d'eaux pluviales ou d'envoyer ces eaux sur mon terrain : des tests (à l'aide de fumigènes réalisés par une entreprise mandatée par Véolia) ont en effet révélé que les eaux pluviales de notre maison étaient acheminées dans le tout à l'égoût et non dans le réseau d'eaux pluviales.
Le raccordement au réseau ou le déversement sur mon terrain engendre des coûts relativement importants.
Après les avoir contacté et leur avoir expliqué que nous ne pouvions pas financièrement réaliser ces travaux ni dans les 6 mois comme ils le demandaient ni même dans les 18 mois à venir, leur réponse fut qu'ils nous interdiraient tout simplement de rejetter nos eaux pluviales mais également usées dans le tout à l'égoût (ceci assorti d'une amende...).
Est-ce légal de nous obliger à réaliser ces travaux et de nous sanctionner éventuellement ?
Merci
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