Vice caché ou pas ? PARTICULIER à PARTICULIER
Sergei69
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christophe-59003 Messages postés 1 Statut Membre -
christophe-59003 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes !!
La semaine derniere j'ai vendu ma 325 tds avec le CT vierge moins de 6 mois éfféctué par le propriétaire présédent. Le véhicule présentait un bruit dans le moteur (depuis que moi je l'ai acheté) dont je connaisais pas la cause car je ne suis pas mecano.
Lors de la vente ce bruit a bien été présent et entendu par l'acheteur, ce qui a fait son argument pour négocier le prix !! (2900e au lieu de 3500e)
Quelques jours plus tard j'aprends par l'acheteur que c'est la pompe à injection qui serait déféctieuse et que un des injecteurs presente une micro fuite. D'apres le devis chez BMW il y a pour 1100e !
L'acheteur a deja fait réparer la fuite (400e)
PS : le véhicule n'est pas tombé en panne mais était toujours en mesure de rouler et ne presentait aucun manque de puissance ou autre symptome !
je voudrais savoir si je suis juridiquement dans l'obligation d'ademniser les travaux, d'annuler la vente et reprendre le véhicule puis savoir si la notion de " vice caché " peut etre employée dans ce cas ??????
Merci d'avance
La semaine derniere j'ai vendu ma 325 tds avec le CT vierge moins de 6 mois éfféctué par le propriétaire présédent. Le véhicule présentait un bruit dans le moteur (depuis que moi je l'ai acheté) dont je connaisais pas la cause car je ne suis pas mecano.
Lors de la vente ce bruit a bien été présent et entendu par l'acheteur, ce qui a fait son argument pour négocier le prix !! (2900e au lieu de 3500e)
Quelques jours plus tard j'aprends par l'acheteur que c'est la pompe à injection qui serait déféctieuse et que un des injecteurs presente une micro fuite. D'apres le devis chez BMW il y a pour 1100e !
L'acheteur a deja fait réparer la fuite (400e)
PS : le véhicule n'est pas tombé en panne mais était toujours en mesure de rouler et ne presentait aucun manque de puissance ou autre symptome !
je voudrais savoir si je suis juridiquement dans l'obligation d'ademniser les travaux, d'annuler la vente et reprendre le véhicule puis savoir si la notion de " vice caché " peut etre employée dans ce cas ??????
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation vis à vis de votre acheteur.
Un vice caché n'existe pas pour un particulier sauf à le faire démontrer par un Expert qui devra prouver que vous connaissiez ce problème et que vous l'avez "caché".
Vous n'avez aucune obligation vis à vis de votre acheteur.
Un vice caché n'existe pas pour un particulier sauf à le faire démontrer par un Expert qui devra prouver que vous connaissiez ce problème et que vous l'avez "caché".
Sergei69
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Merci de votre reponse très rapide
Bonjour,
vous n'avez auccune obligation envers votre acheteur !
Un vendeur particulier n'a aucun compte a rendre .
En cas si votre acheteur lance une procédure, dans tous les cas il sera perdant car je ne vois pas comment un expert automobile pourra prouver qu'un bruit moteur a pu etre "caché" ! En plus un expert automobile va lui couter un bras !
Vu le prix de vente votre véhicule doit avoir certainement plus de 10 ans et plus de 100000km, dans ce cas l'usure de pieces mécaniques est éstimée comme normale et ne peut en aucun cas faire partie d'un proces .
vous n'avez auccune obligation envers votre acheteur !
Un vendeur particulier n'a aucun compte a rendre .
En cas si votre acheteur lance une procédure, dans tous les cas il sera perdant car je ne vois pas comment un expert automobile pourra prouver qu'un bruit moteur a pu etre "caché" ! En plus un expert automobile va lui couter un bras !
Vu le prix de vente votre véhicule doit avoir certainement plus de 10 ans et plus de 100000km, dans ce cas l'usure de pieces mécaniques est éstimée comme normale et ne peut en aucun cas faire partie d'un proces .
Bonsoir,
Je confirme bien que vous n'êtes pas dans l'obligation d'indemniser les travaux à effectuer puisque le bruit était présent lors de la vente et donc la personne a acheter le véhicule en sachant qu'il y avait un problème.
Le droit commercial prévoit a cet effet un article de loi citant "on appelle vice caché un défaut antérieur à la vente, inconnu du vendeur et de l'acheteur et suffisamment important pour empêcher l'usage normal du bien...".
Le terme de vice caché ne peut donc pas être employer dans votre cas.
Je confirme bien que vous n'êtes pas dans l'obligation d'indemniser les travaux à effectuer puisque le bruit était présent lors de la vente et donc la personne a acheter le véhicule en sachant qu'il y avait un problème.
Le droit commercial prévoit a cet effet un article de loi citant "on appelle vice caché un défaut antérieur à la vente, inconnu du vendeur et de l'acheteur et suffisamment important pour empêcher l'usage normal du bien...".
Le terme de vice caché ne peut donc pas être employer dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...