mon fils pourrait il avoir droit à un cdi?

Question

Bonjour, 
Mon fils est professeur de Tennis sans diplôme dans l association de notre ville!
il  Y travaille depuis 2004!
tous les ans il signe un contrat du 1 er octobre au 30 juin
il n est pas payé juillet,aout et septembre!
tout cela est il légal?
pourrait il demander un cdi?
merci!

jfqld · Answer

c'est un contrat saisonnier ??

de medina · Answer

ce n est spécifié nulle part!
ce contrat est renouvelé depuis 2004

jfqld · Answer

qu est il indiqué sur son contrat ?? CDD ou autre 
 
quel type de contrat signe t il ? ceci doit etre indiqué sur son contrat

de medina · Answer

c est un cdd
son employeur est une association
il est marqué:
-ce contrat a une durée qui correspond précisément à la tâche à accomplir
ce contrat ne donne pas droit à l'indemnité de précarité et aucun délai de carence 
n'est imposé pour l'exécution de plusieurs contrats successifs
contrat de travail à dure détermine dit d'usage
circulaire du 4 AOUT 1992 cosigné par le ministère de la jeunesse et des sports
et de la vie associative

jfqld · Answer

tant qu il signera cela il n aura pas de CDI. Avant de signer il faut qu il demande à faire modifier ce paragraphe

de medina · Answer

merci infiniment pour vos réponses!
mais mon fils préférera signer plutôt 
que de se retrouver sans travail!

caroledu92 · Answer

Bonjour

Il y a 3 conditions pour pouvoir recourir au CDD d'usage: 

- l'emploi doit faire partie de la liste des secteurs autorisés. Voir ici la liste: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021336319/2012-09-13/#LEGIARTI000019668664

- il doit s'agir d'un usage constant, c'est-à-dire ancien et bien établi 

- et surtout, l'emploi doit absolument être de nature temporaire.

de medina · Answer

merci infiniment
je vais regarder les sites que vous indiquez

Mon fils pourrait il avoir droit à un cdi?

8 réponses

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