Clause de CDI étonnante.

Hadesdunord Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 13:57
caroledu92 Messages postés 14838 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2025 - 13 sept. 2012 à 14:04
Bonjour,

Je vient de signer dernièrement pour un contrat a durée indéterminé et après avoir relu le contrat une clause a attiré mon attention:

"Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra toujours cesser par la volonté de l'une ou l'autre des parties contractantes , sous réserve d'un préavis de 1mois, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception."

Dans ce paragraphe parle t'il du préavis en cas de licenciement(pour une faute grave/lourde) ou rupture par l'employé?
Ou alors l'employeur si il voit qu'il y a une baisse de production peut mettre fin a mon cdi simplement en envoyant un recommandé?

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14838 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 février 2025 4 626
13 sept. 2012 à 14:04
Bonjour

Si vous démissionnez, vous avez un préavis de 1 mois à effectuer (sauf si vous négociez une réduction avec votre employeur, et dans ce cas il n'est pas payé)

et si vous êtes licencié, le préavis est aussi d'un mois (sauf si votre employeur vous en dispense et dans ce cas le paye)

En aucun cas, votre employeur peut juste vous envoyer une lettre recommandée pour cesser votre contrat. Il doit respecter une procédure de licenciement (convocation, entretien..)

Bien sur, tout ceci après la période d'essai
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