Clause de solidarité
nadoudou44
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-concubin et moi-même avons donné ensemble notre congé à notre propriétaire.
J'ai quitté les lieux depuis 2 mois, et il reste un mois avant la fin du préavis. Je sais que je suis solidaire jusqu'à cette date.
Mais je crains que mon ex ne déménage pas à la fin du préavis. Dans ce cas-là, suis-je toujours solidaire ?
Merci de me répondre rapidement
Mon ex-concubin et moi-même avons donné ensemble notre congé à notre propriétaire.
J'ai quitté les lieux depuis 2 mois, et il reste un mois avant la fin du préavis. Je sais que je suis solidaire jusqu'à cette date.
Mais je crains que mon ex ne déménage pas à la fin du préavis. Dans ce cas-là, suis-je toujours solidaire ?
Merci de me répondre rapidement
1 réponse
Bonsoir
Si vous êtes sure qu'il a donné congé en même temps que vous, il sera sans droit ni titre, donc, impossible que le bail continue à son nom avec vous en solidarité.
Maintenant, appelez tout de même votre propriétaire pour vérifier qu'il a bien donné son congé ou voir si il ne lui a pas fait un bail à son nom, auquel cas, vous ne devriez pas à payer le mois en cours de loyer, puisque le bail serait reparti à son profit
Si vous êtes sure qu'il a donné congé en même temps que vous, il sera sans droit ni titre, donc, impossible que le bail continue à son nom avec vous en solidarité.
Maintenant, appelez tout de même votre propriétaire pour vérifier qu'il a bien donné son congé ou voir si il ne lui a pas fait un bail à son nom, auquel cas, vous ne devriez pas à payer le mois en cours de loyer, puisque le bail serait reparti à son profit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis certaine que le bail a été dénoncé pour nous deux car c'est moi-même qui ait envoyé le courrier.
Cependant, lorsque j'ai informé mon propriétaire du risque que mon ex-concubin ne soit pas parti à la fin du préavis, celui-ci m'a répondu que je restais "attaché à ce bail en cas de procédure pour lieux non quittés" (je cite le propriétaire).
A le croire, je reste solidaire des frais engagés pour une éventuelle expulsion, et pire encore, si la trêve hivernale arrive avant l'expulsion, je resterai passible des loyers jusqu'à l'expulsion réelle.
Pouvez m'indiquer si oui ou non je suis passible d'être obligée de payer quelque chose après la date initiale du préavis?
Existe-t-il un texte de loi correspondant à mon cas de figure? (effet d'une clause de solidarité lorsqu'un bail de colocation a été dénoncé conjointement par l'ensemble des colocataires et avec non départ d'un des colocataires à la date prévue de fin de préavis)