Clause de solidarité

nadoudou44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 17:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2012 à 18:13
Bonjour,

Mon ex-concubin et moi-même avons donné ensemble notre congé à notre propriétaire.
J'ai quitté les lieux depuis 2 mois, et il reste un mois avant la fin du préavis. Je sais que je suis solidaire jusqu'à cette date.
Mais je crains que mon ex ne déménage pas à la fin du préavis. Dans ce cas-là, suis-je toujours solidaire ?
Merci de me répondre rapidement

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
12 sept. 2012 à 17:57
Bonsoir
Si vous êtes sure qu'il a donné congé en même temps que vous, il sera sans droit ni titre, donc, impossible que le bail continue à son nom avec vous en solidarité.
Maintenant, appelez tout de même votre propriétaire pour vérifier qu'il a bien donné son congé ou voir si il ne lui a pas fait un bail à son nom, auquel cas, vous ne devriez pas à payer le mois en cours de loyer, puisque le bail serait reparti à son profit

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nadoudou44 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 18:10
Bonsoir,
Je suis certaine que le bail a été dénoncé pour nous deux car c'est moi-même qui ait envoyé le courrier.
Cependant, lorsque j'ai informé mon propriétaire du risque que mon ex-concubin ne soit pas parti à la fin du préavis, celui-ci m'a répondu que je restais "attaché à ce bail en cas de procédure pour lieux non quittés" (je cite le propriétaire).
A le croire, je reste solidaire des frais engagés pour une éventuelle expulsion, et pire encore, si la trêve hivernale arrive avant l'expulsion, je resterai passible des loyers jusqu'à l'expulsion réelle.
Pouvez m'indiquer si oui ou non je suis passible d'être obligée de payer quelque chose après la date initiale du préavis?
Existe-t-il un texte de loi correspondant à mon cas de figure? (effet d'une clause de solidarité lorsqu'un bail de colocation a été dénoncé conjointement par l'ensemble des colocataires et avec non départ d'un des colocataires à la date prévue de fin de préavis)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 12/09/2012 à 18:14
Des membres du forum connaissant ce domaine viendront vous répondre car cela ne me semble pas possible , mais bon, je ne saurais vous répondre avec certitude.
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