Revision loyer
sanka09
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Apparament même si la clause révision du loyer n'est pas rempli sur le contrat bail l'augmentation annuelle peut quand même s'éffectuer par une clause a la page2 du contrat bail paraphe 7.
la clause dis : " Le loyer sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat, par l'application de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers."
Est ce vrai ou pas ???
dois je vraiment payer l'augmentation de loyer ou pas ??
si oui quel est l'indice de cette années??
Apparament même si la clause révision du loyer n'est pas rempli sur le contrat bail l'augmentation annuelle peut quand même s'éffectuer par une clause a la page2 du contrat bail paraphe 7.
la clause dis : " Le loyer sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat, par l'application de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers."
Est ce vrai ou pas ???
dois je vraiment payer l'augmentation de loyer ou pas ??
si oui quel est l'indice de cette années??
La législation juridique et financière évolue en permanence...