Refus de prêt de complaisance
starman59
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starman59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 08:54
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starman59
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13 septembre 2012
12 sept. 2012 à 16:17
12 sept. 2012 à 16:17
Bonjour,
Je n'ai pas été assez précis, désolé.
Je soupçonne les banques d'avoir fait des refus de prêt de complaisance mais ce n'est pas sur ce point que porte ma question.
Je me demande s'il est bien légal d'acheter une maison alors que l'on vient de s'engager à en acheter une autre (avec le même capital).
Je compte prouver que la vente s'est réalisée alors que le compromis avait encore cours. Je me demande si je peux les attaquer sur ce point.
Merci.
Je n'ai pas été assez précis, désolé.
Je soupçonne les banques d'avoir fait des refus de prêt de complaisance mais ce n'est pas sur ce point que porte ma question.
Je me demande s'il est bien légal d'acheter une maison alors que l'on vient de s'engager à en acheter une autre (avec le même capital).
Je compte prouver que la vente s'est réalisée alors que le compromis avait encore cours. Je me demande si je peux les attaquer sur ce point.
Merci.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 12/09/2012 à 16:38
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Bonjour,
Il est tout à fait légal d'acheter deux maisons en même temps. Vous dites "avec le même capital" : non, puisque l'une faisait l'objet d'un prêt et l'autre a été payée comptant ... Je vous renvoie donc à la réponse de Rio ...
Il est tout à fait légal d'acheter deux maisons en même temps. Vous dites "avec le même capital" : non, puisque l'une faisait l'objet d'un prêt et l'autre a été payée comptant ... Je vous renvoie donc à la réponse de Rio ...
tevanaa
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12 sept. 2012 à 20:17
12 sept. 2012 à 20:17
Vous pourriez, si un dépot de garantie a été versé, demander au notaire de ne pas le restituer mais pour le percevoir vous n.aurez pas d.autre possibilité de saisir la justice afin de faire constater que ce refus n.est pas fondé et loyal afin d.obtenir le versement de ce dépot ou de dommages et intérêts en l.absence de dépot. il n.est pas aisé de rapporter la preuve de ce dol...à vous de voir
starman59
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13 septembre 2012
13 sept. 2012 à 08:54
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Bonjour,
Hélas, il n'y a pas eu de dépôt de garantie. Le clerc de notaire ne nous a pas expliqué l'impact de ce non dépôt.
Merci.
Hélas, il n'y a pas eu de dépôt de garantie. Le clerc de notaire ne nous a pas expliqué l'impact de ce non dépôt.
Merci.
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