J'ai trouvé un pistolet
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david369369
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Avoka - 21 févr. 2015 à 12:09
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6 réponses
On écris tout et n'importe quoi sur ce site! Tout d'abord, après la mise en possession successorale d'une arme de poing catégorie B, le légataire à 3 mois pour accomplir les formalités qui lui conviennent.
1/ soit s'inscrire à un club de tir de la FFT ou assimilé, puis demander une autorisation préfectorale de détention après avis favorable de la FFT, et ainsi conserver l'arme non neutralisée en toute légalité (renouvelable tous les 5 ans). En attente de l'autorisation, passé le délai de 3 mois, l'arme sera confiée au coffre d'un armurier titulaire de la catégorie B.
2/Soit mettre l'arme en dépôt vente chez un professionnel détenteur des autorisations de catégorie B (Armurier, bien que ces derniers ne soient pas tous titulaires de l'autorisation de commercer en B).
3/Soit la proposer par annonce à un club de tir agrée (dans le délai des 3 mois). Il y aura toujours un tireur intéressé par le TAR (Tir Aux Armes Réglementaires), et non désireux de voir massacrer le peu qu'il reste du patrimoine armurier français. Passé le délai réglementaire des 3 mois pour dégager une solution, déposez l'arme au coffre d'un professionnel titulaire de la catégorie B (Ex 1ère et 4ème catégories).
4/Soit la faire "neutraliser" (c'est à dire massacrer irrémédiablement) par le Banc d'épreuve de Saint-Etienne (la plus désastreuse des options légales)...
5/Et évitez de prendre en compte les conneries du genre "débarrassez vous en en la jetant en morceaux épars" ou autres absurdités. D'abord, pour quelles raisons iriez vous "jeter" votre patrimoine, sans doute aussi un morceau d'histoire familiale, alors que vous avez toutes les possibilités, réglementaires, de conserver, voir faire revivre votre morceau d'histoire...
Crdlt, L'EXPERT.
1/ soit s'inscrire à un club de tir de la FFT ou assimilé, puis demander une autorisation préfectorale de détention après avis favorable de la FFT, et ainsi conserver l'arme non neutralisée en toute légalité (renouvelable tous les 5 ans). En attente de l'autorisation, passé le délai de 3 mois, l'arme sera confiée au coffre d'un armurier titulaire de la catégorie B.
2/Soit mettre l'arme en dépôt vente chez un professionnel détenteur des autorisations de catégorie B (Armurier, bien que ces derniers ne soient pas tous titulaires de l'autorisation de commercer en B).
3/Soit la proposer par annonce à un club de tir agrée (dans le délai des 3 mois). Il y aura toujours un tireur intéressé par le TAR (Tir Aux Armes Réglementaires), et non désireux de voir massacrer le peu qu'il reste du patrimoine armurier français. Passé le délai réglementaire des 3 mois pour dégager une solution, déposez l'arme au coffre d'un professionnel titulaire de la catégorie B (Ex 1ère et 4ème catégories).
4/Soit la faire "neutraliser" (c'est à dire massacrer irrémédiablement) par le Banc d'épreuve de Saint-Etienne (la plus désastreuse des options légales)...
5/Et évitez de prendre en compte les conneries du genre "débarrassez vous en en la jetant en morceaux épars" ou autres absurdités. D'abord, pour quelles raisons iriez vous "jeter" votre patrimoine, sans doute aussi un morceau d'histoire familiale, alors que vous avez toutes les possibilités, réglementaires, de conserver, voir faire revivre votre morceau d'histoire...
Crdlt, L'EXPERT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Avoka le 21/02/2015 à 12:11
J'approuve totalement. Mais c'était il y a 3 ans..