2 bails ? 1 déclaration ?

sarita75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 23:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 sept. 2012 à 05:43
Bonjour,

Je suis en situation de rupture avec mon ami

Le bail actuel est à nos 2 noms.

Je voudrais garder l'appartement, que j'ai eu des difficultés à trouver ayant de nombreuses contraintes professionnelles, et rester sur le bail, et qu'une amie vienne vivre avec moi (sans être sur le bail)

Le problème étant que mon ex va chercher un studio, et donc surement signer un bail dans les mois à venir.

Du coup il aurait 2 bails à son nom. Est ce qu'il peut avoir 2 bails mais n'en déclarer qu'un ?

Merci de me dire si vous avez des solutions

Merci d'avance

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 sept. 2012 à 06:01
Bonjour,
rien n'empeche une personne d'avoir deux baux a son nom......
Cependant, le locataire "remplacant" ne pourra pas justifier d'une adresse....rien ne vous empeche de prévenir votre bailleur (et votre ami d'adresser son congé par LRAR) et ce derner pourra :
1 - refaire un bail aux deux nouveaux noms au terme du bail de 3 ans
2 - ou un avenant en cours de bail pour remplacer l'ancien locataire.
Mais ce n'est pas une obligation. A vous de bien négocier........

Cordialement

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sarita75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 22:39
Bonjour,

Oui je suis bien consciente que le remplacant n'aura pas d'adresse, ce serait à priori pour du court terme.

Il est a priori impossible de payer 2 taxes d'habitations pour 1 seule personne car seul la taxe d'habitation de l'hébergement principal (celle que nous déclarons au moment de la déclaration d'impot) est prise en compte

Du coup, dans ce cas :

mon ex pourrait très bien avoir son logement, son bail et payer la taxe d'habitation pour son logement déclaré

et moi, avoir le logement, le bail au 2 noms, mais déclaré que j'habite seule, dans ce cas la taxe d'habitation un peu plus elevé mais c'est tout

Est ce que ce que j'écris est correcte ?

Merci d'avance
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
13 sept. 2012 à 05:43
bonjour,
pour l'année 2012 vous paierez la TH sur le logement aux deux noms et il faudra que votre ex previenne les impots qu'il quitte ce logement pour qu'en 2013 seul vos revenus soient pris en compte.
Votre ex paiera ne paiera pas de TH sur son nouveau logement en 2012 mais en 2013 car il faut etre dans le logement au 1 janvier pour y etre assujetti.
cordialement
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