2 bails ? 1 déclaration ?
sarita75
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en situation de rupture avec mon ami
Le bail actuel est à nos 2 noms.
Je voudrais garder l'appartement, que j'ai eu des difficultés à trouver ayant de nombreuses contraintes professionnelles, et rester sur le bail, et qu'une amie vienne vivre avec moi (sans être sur le bail)
Le problème étant que mon ex va chercher un studio, et donc surement signer un bail dans les mois à venir.
Du coup il aurait 2 bails à son nom. Est ce qu'il peut avoir 2 bails mais n'en déclarer qu'un ?
Merci de me dire si vous avez des solutions
Merci d'avance
Je suis en situation de rupture avec mon ami
Le bail actuel est à nos 2 noms.
Je voudrais garder l'appartement, que j'ai eu des difficultés à trouver ayant de nombreuses contraintes professionnelles, et rester sur le bail, et qu'une amie vienne vivre avec moi (sans être sur le bail)
Le problème étant que mon ex va chercher un studio, et donc surement signer un bail dans les mois à venir.
Du coup il aurait 2 bails à son nom. Est ce qu'il peut avoir 2 bails mais n'en déclarer qu'un ?
Merci de me dire si vous avez des solutions
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
rien n'empeche une personne d'avoir deux baux a son nom......
Cependant, le locataire "remplacant" ne pourra pas justifier d'une adresse....rien ne vous empeche de prévenir votre bailleur (et votre ami d'adresser son congé par LRAR) et ce derner pourra :
1 - refaire un bail aux deux nouveaux noms au terme du bail de 3 ans
2 - ou un avenant en cours de bail pour remplacer l'ancien locataire.
Mais ce n'est pas une obligation. A vous de bien négocier........
Cordialement
rien n'empeche une personne d'avoir deux baux a son nom......
Cependant, le locataire "remplacant" ne pourra pas justifier d'une adresse....rien ne vous empeche de prévenir votre bailleur (et votre ami d'adresser son congé par LRAR) et ce derner pourra :
1 - refaire un bail aux deux nouveaux noms au terme du bail de 3 ans
2 - ou un avenant en cours de bail pour remplacer l'ancien locataire.
Mais ce n'est pas une obligation. A vous de bien négocier........
Cordialement
Bonjour,
Oui je suis bien consciente que le remplacant n'aura pas d'adresse, ce serait à priori pour du court terme.
Il est a priori impossible de payer 2 taxes d'habitations pour 1 seule personne car seul la taxe d'habitation de l'hébergement principal (celle que nous déclarons au moment de la déclaration d'impot) est prise en compte
Du coup, dans ce cas :
mon ex pourrait très bien avoir son logement, son bail et payer la taxe d'habitation pour son logement déclaré
et moi, avoir le logement, le bail au 2 noms, mais déclaré que j'habite seule, dans ce cas la taxe d'habitation un peu plus elevé mais c'est tout
Est ce que ce que j'écris est correcte ?
Merci d'avance
Oui je suis bien consciente que le remplacant n'aura pas d'adresse, ce serait à priori pour du court terme.
Il est a priori impossible de payer 2 taxes d'habitations pour 1 seule personne car seul la taxe d'habitation de l'hébergement principal (celle que nous déclarons au moment de la déclaration d'impot) est prise en compte
Du coup, dans ce cas :
mon ex pourrait très bien avoir son logement, son bail et payer la taxe d'habitation pour son logement déclaré
et moi, avoir le logement, le bail au 2 noms, mais déclaré que j'habite seule, dans ce cas la taxe d'habitation un peu plus elevé mais c'est tout
Est ce que ce que j'écris est correcte ?
Merci d'avance
bonjour,
pour l'année 2012 vous paierez la TH sur le logement aux deux noms et il faudra que votre ex previenne les impots qu'il quitte ce logement pour qu'en 2013 seul vos revenus soient pris en compte.
Votre ex paiera ne paiera pas de TH sur son nouveau logement en 2012 mais en 2013 car il faut etre dans le logement au 1 janvier pour y etre assujetti.
cordialement
pour l'année 2012 vous paierez la TH sur le logement aux deux noms et il faudra que votre ex previenne les impots qu'il quitte ce logement pour qu'en 2013 seul vos revenus soient pris en compte.
Votre ex paiera ne paiera pas de TH sur son nouveau logement en 2012 mais en 2013 car il faut etre dans le logement au 1 janvier pour y etre assujetti.
cordialement
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