Transformer maison en 2 appartements

momada - 10 sept. 2012 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2012 à 19:26
Bonjour,
je désire transformer ma maison en 2 appartements. Loger dans l'un et loger mon fils dans l'autre à titre gratuit
Dois_je effectuer des démarches auprès des impots

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 sept. 2012 à 19:26
bonjour, ça dépend ce que vous faites comme transformations.

Si vous tombez des cloisons, faites une autre cuisine une autre entrée, cela correspond à une autorisation de travaux pour laquelle il faut fournir un plan.
Et automatiquement le centre des impôts modifiera.

Cela peut vous augmenter l'impôt foncier notamment la taxe d'ordures ménagères, et il y aura deux taxes d'habitation dont le total risque fort d'être supérieur à celui que vous avez actuellement.

Et on risque de vous demander d'avoir une place de parking ou un garage pour le deuxième logement, sinon on vous demandera de payer la valeur d'une place de parking à la mairie.

Rien ne vous empêche de vous renseigner à la mairie.

Si vous ne faites pas de transformation, s'il y a déjà une deuxième salle d'eau, et une pièce qui puisse être utilisée en cuisine, vous pouvez laisser ainsi. Et au besoin vous mettez une porte de séparation fermée si nécessaire.
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