Tout à l'égout
réseau69
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10 sept. 2012 à 09:32
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 10 sept. 2012 à 10:20
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BmV
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Modifié par BmV le 10/09/2012 à 10:21
Modifié par BmV le 10/09/2012 à 10:21
Les sommes en question ne recouvrent pas la même chose, d'autant que l'une est une taxe, l'autre une redevance.
Il reste juste à vérifier si le conseil municipal a bien décidé, dans une délibération, de l'instauration de cette taxe de raccordement de 4000 € ... et la payer.
Ou alors déposer un recours auprès du maire pour commencer puis, s'il y a rejet, enclencher une procédure auprès du tribunal Administratif.
Un peu de lecture en attendant :
1 ==> https://www.weka.fr/finances-comptabilite/dossier-pratique/pratique-des-finances-territoriales-dt18/instaurer-et-percevoir-la-redevance-d-assainissement-collectif-2362/
2 ===> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_participation_pour_assainissement_collectif_PAC.pdf
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Il reste juste à vérifier si le conseil municipal a bien décidé, dans une délibération, de l'instauration de cette taxe de raccordement de 4000 € ... et la payer.
Ou alors déposer un recours auprès du maire pour commencer puis, s'il y a rejet, enclencher une procédure auprès du tribunal Administratif.
Un peu de lecture en attendant :
1 ==> https://www.weka.fr/finances-comptabilite/dossier-pratique/pratique-des-finances-territoriales-dt18/instaurer-et-percevoir-la-redevance-d-assainissement-collectif-2362/
2 ===> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_participation_pour_assainissement_collectif_PAC.pdf
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
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