compte bloqué

Question

Bonjour, 
j'ai eu la surprise en allant m'acheter des cigarettes que ma carte bleue indiquait paiement refusé, alors que j'étais en posotif en fin de mois et que j'avais déposé ma paye de plus de 1300euros 2 jours avant.
Du coup un peu surprise j'appel ma banque qui me dit que le compte est bloqué par huissier.Je vais voir du coup dans la boite au lettre et oui effectivement se tenait la le bout de papier qui faisait mention de saisie compte bancaire. Je savais ni le montant mais juste le pourquoi la CAF!! (je ne touche rien de la caf depuis plus de deux ans).
J'appel ce huissier qui me dit qu'effectivement j'aurais reçu un paiement de la caf pour une apl de trop en 2010. Je lui explique que le versement se faisait automatiquement de la caf au propriétaire, il a rien voulu savoir en me disant que c'est comme si "j'avais profité" de cette argent! je lui ai demandé la somme du elle s'élève a 290 euros.
J'étais tellement secoué.
Je ne sais pas quoi faire je ne peux pas me servir de ma carte mais pas pour consulté a un guichet, j'ai des prélèvements qui doivent passer et je ne peux même pas faire de course ou mettre de l'essence pour aller bosser.
Quels sont les solutions dans ce genre de cas quelqu'un pourrait-il m'éclairer???

sleepy00 · Answer

en théorie lorsqu'un compte est bloqué par huissier une somme correspondant au rsa doit vous etre laissé a disposition
demandez a votre banque pourquoi vous n'avez pas cette somme qu'il sont sencé vous laisser ( biensur il ce peux par hasard, que votre loyer ou un truc comme ca ce soit prélevé sur la somme laissé a disposition, et donc il n'y a plus rien)



ensuite, c'est étrange que vous n'ayez pas eu de contact avec la caf et avec l'hussier avant le blocage du compte
normalement la caf envoi des courriers avant de faire appel a un huissier

et l'huissier doit dans un premier temps vous signifier le titre avant de bloquer
(si cela n'a pas été fait en theorie vous pouvez vous opposer a cette saisie )

autrement, il est possible d'aller a l'étude de l'huissier, et de donner son accord pour le prélevement, ce qui aura pour effet de donner la somme que vous devez, et de débloquer le compte

Gérard · Answer

"et l'huissier doit dans un premier temps vous signifier le titre avant de bloquer 
(si cela n'a pas été fait en theorie vous pouvez vous opposer a cette saisie )" 

vous êtes sûr que ce n'est pas sous huit jours APRES signification à la banque, cette dénonciation au débiteur ?

sevchantilly · Answer

Merci de vos réponses,
Non aucun courrier, je me suis aussi posé la question mais peut-être l'ont-ils envoyé a mon ancienne adresse (celle que j'ai quitté en 2010) et que c'est la banque qui leur a donné mon adresse pour déposer le papier de saisie compte bancaire.
En tout cas je ne peux pas du tout consulter mes compte, ni retirer, ni payer avec, RIEN!
je ne pense qu'ils ont laissé le minimum car je ne peux rien faire. 
Si je vais a l'étude leur donné l'accord combien de temps cela prendra-t-il de débloqué mon compte????
merci d'avance

Gérard · Answer

Un solde égal à un RSA : c'est obligatoire depuis mai 2009. (12.05.2009)  
Si vous réglez directement chez l'huissier celui-ci ordonnera la mainlevée de la saisie ..comptez quand même une semaine. 

Article R211-6 Code des procédures civiles d'exécution : 

"Le tiers saisi (la banque) procède au paiement sur la présentation d'un certificat délivré par le greffe ou établi par l'huissier de justice qui a procédé à la saisie attestant qu'aucune contestation n'a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie. 
Le paiement peut intervenir avant l'expiration de ce délai si le débiteur a déclaré ne pas contester la saisie. Cette déclaration est constatée par écrit."

sevchantilly · Answer

merci de votre aide, mais alors pk tout est bloqué si un solde min est obligatoire?
est-ce qu'ils ont le droit de faire ça??

Gérard · Answer

Vous pouvez obtenir cette somme en espèces au guichet ou par chèque de banque.

sevchantilly · Answer

d'accord merci beaucoup pour toute vos réponses, j'ai 24ans et c'est vrai que je n'ai aucune expérience au niveau des lois et tout ce genre de chose et je pense ne pas être la seule!
heureusement qu'il y a des gens pour éclairer dans des situations comme celle-ci

sleepy00 · Answer

oui c'est possible que la procédure ce soit passée a votre ancienne adresse 
d'ou l'utilité de faire suivre son courrier 

pour le reste, d'accord avec Gérard 
ca peut prendre une semaine de débloquer une fois l'acquiecement signé 
ca peut aussi prendre moins

Compte bloqué

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