Harcèlement proprio a locataire

bonjour,

la date d'entrée est le 1er mai 2011,

ils souhaitent récuperer le logement pour l'habiter,mais sur cette question on connait deja la reponse il n'a pas le droit de recupere le logement avant la fin du bail même pour l'habiter lui, sauf si nous ne respectons pas les devoirs du locataire, (assurer le bien, etre a jour dans les loyer...),

jai ue comme justificatif la photocopie de sa taxe fonciere ou les montant son illisible, et il na pas calculer au prorata du temps cest a moi de le faire ou lui dois me présenter un calcul,parceque je ne dois payer que de mai a décembre 2011 ??

dans l'attente de vos réponses,

merci,

Oui, la TEOM est à calculer au prorata de l'occupation du logement. Puisqu'il ne l'a pas fait, vous pouvez le faire à sa place !

Donc, la fin de bail se situe au 1er juin 2013, il devra vous donner congé six mois avant.

Avez-vous tenté d'expliquer votre situation à la CAF et si oui : que vous ont-ils répondu ?

Bonjour
Prendre RDV à la CAF et leur expliquer
la CAF peut lui écrire officiellement et lui expliquer les règles en location laisser, son adresse
Pour la TEOM
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriét, aire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Règle de 3 de niveau certif :taxe demandée diviser par 12 et multiplier par Nb de mois ou de jours
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie lisible et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Illisible ?? demandez une autre copie lisible

Pas clause d'augmentation sur votre bail donc pas d'augmentation possible

Votre location est de 3 ans renouvelable si l le proprio oublie de casser le bail 6 mois avant son échéance
Lettre reco AR obligatoirement motivée ou avis d'huissier
Autre solution pour lui un accord amiable de date de départ sous réserve d'un chèque de lui
avec un chiffre et 3 zéros , Éventuellement déménagement payé par lui
C'est de la négociation

Bonjour Loodh,

Et vous tenez ça d'où ?

Moi, je vois ceci : "L'absence de clause interdit non seulement toute révision au cours du bail initial mais également l'insertion d'une clause de révision lors du renouvellement (Cass. 3e civ., 20 juill. 1989 : Rev. loyers 1990, p. 35)."

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revision-indexation-loyer-766.htm