Documents???? pour une construction.
k1
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k1 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
es-ce que je suis "OBLIGER" de fournir une copie de la réalisation de mes travaux à mon voisin?? (pour un mur de soutènement qui n'est pas mitoyen!)
celui ci me réclame:
-l'attestation dommage ouvrage de mon maçon.
-le schéma de ma construction avec dimension.
-les coordonnées du maçon.
étant responsable de ce murs je deviens propriétaire, non??
par avance merci de vos réponses.
es-ce que je suis "OBLIGER" de fournir une copie de la réalisation de mes travaux à mon voisin?? (pour un mur de soutènement qui n'est pas mitoyen!)
celui ci me réclame:
-l'attestation dommage ouvrage de mon maçon.
-le schéma de ma construction avec dimension.
-les coordonnées du maçon.
étant responsable de ce murs je deviens propriétaire, non??
par avance merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il est où ce mur ? parce que sauf si vous avez construit sur son terrain (!!), vous n'avez aucune obligation de ce genre à l'égard de votre voisin ...
Il est où ce mur ? parce que sauf si vous avez construit sur son terrain (!!), vous n'avez aucune obligation de ce genre à l'égard de votre voisin ...
déjà merci de votre réponse.
ce murs est pris sur une cours commune, il c'est écroulé, j'ai décidé de le reconstruire parce que selon le droit de l'immobilier je deviens responsable alors que je ne l'ai pas construit a l'origine.
maintenant mes voisins me demande de fournir les documents en copie.
ce murs est pris sur une cours commune, il c'est écroulé, j'ai décidé de le reconstruire parce que selon le droit de l'immobilier je deviens responsable alors que je ne l'ai pas construit a l'origine.
maintenant mes voisins me demande de fournir les documents en copie.
hein ? le droit immobilier n'existe pas en tant que tel : il n'existe pas de code de l'immobilier, il existe une multitudes de textes, lois et règlements éparpillés dans le CCH, le droit civil, la loi hoguet, le Code du Commerce et que sais-je encore, sans compter le code de l'urganisme, le PLU et j'en passe ...
J'ai déjà vu cet article 133 cité ... comme faisant partie du "droit de l'immobilier" ... mais du diable si je sais à quoi cela fait référence !
J'ai déjà vu cet article 133 cité ... comme faisant partie du "droit de l'immobilier" ... mais du diable si je sais à quoi cela fait référence !
Toujours est-il que le mur de soutènement est généralement la propriété du fonds supérieur dont il retient la terre ...
https://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/
donc, pour votre question, puisque vous dites que le mur n'est pas mitoyen, la réponse est toujours la même : votre voisin n'a rien à y voir et n'a rien à exiger !
https://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/
donc, pour votre question, puisque vous dites que le mur n'est pas mitoyen, la réponse est toujours la même : votre voisin n'a rien à y voir et n'a rien à exiger !
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