Documents???? pour une construction.

k1 - 8 sept. 2012 à 11:26
k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 8 sept. 2012 à 14:07
Bonjour,
es-ce que je suis "OBLIGER" de fournir une copie de la réalisation de mes travaux à mon voisin?? (pour un mur de soutènement qui n'est pas mitoyen!)
celui ci me réclame:
-l'attestation dommage ouvrage de mon maçon.
-le schéma de ma construction avec dimension.
-les coordonnées du maçon.

étant responsable de ce murs je deviens propriétaire, non??
par avance merci de vos réponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
8 sept. 2012 à 11:30
Bonjour,

Il est où ce mur ? parce que sauf si vous avez construit sur son terrain (!!), vous n'avez aucune obligation de ce genre à l'égard de votre voisin ...
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k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 11:41
déjà merci de votre réponse.

ce murs est pris sur une cours commune, il c'est écroulé, j'ai décidé de le reconstruire parce que selon le droit de l'immobilier je deviens responsable alors que je ne l'ai pas construit a l'origine.
maintenant mes voisins me demande de fournir les documents en copie.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
8 sept. 2012 à 11:47
Je ne comprends pas, vous dites que ce mur n'est pas mitoyen mais qu'il est situé sur une cour commune ... si la cour est commune, pourquoi seriez vous l'unique responsable ?
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k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 12:13
droit de l' immobilier n°133.
"un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
l'urbanisme de ma ville ma répondu ça!
maintenant que je reconstruit ce mur, les voisins me demande une copie des documents de réalisation.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
8 sept. 2012 à 12:28
hein ? le droit immobilier n'existe pas en tant que tel : il n'existe pas de code de l'immobilier, il existe une multitudes de textes, lois et règlements éparpillés dans le CCH, le droit civil, la loi hoguet, le Code du Commerce et que sais-je encore, sans compter le code de l'urganisme, le PLU et j'en passe ...

J'ai déjà vu cet article 133 cité ... comme faisant partie du "droit de l'immobilier" ... mais du diable si je sais à quoi cela fait référence !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 8/09/2012 à 12:35
Toujours est-il que le mur de soutènement est généralement la propriété du fonds supérieur dont il retient la terre ...

https://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/


donc, pour votre question, puisque vous dites que le mur n'est pas mitoyen, la réponse est toujours la même : votre voisin n'a rien à y voir et n'a rien à exiger !
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k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 14:07
un grand merci merci!!
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