Documents???? pour une construction.
k1
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8 sept. 2012 à 11:26
k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 8 sept. 2012 à 14:07
k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 8 sept. 2012 à 14:07
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2 réponses
Valenchantée
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8 sept. 2012 à 11:30
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Bonjour,
Il est où ce mur ? parce que sauf si vous avez construit sur son terrain (!!), vous n'avez aucune obligation de ce genre à l'égard de votre voisin ...
Il est où ce mur ? parce que sauf si vous avez construit sur son terrain (!!), vous n'avez aucune obligation de ce genre à l'égard de votre voisin ...
k1
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8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 11:41
8 sept. 2012 à 11:41
déjà merci de votre réponse.
ce murs est pris sur une cours commune, il c'est écroulé, j'ai décidé de le reconstruire parce que selon le droit de l'immobilier je deviens responsable alors que je ne l'ai pas construit a l'origine.
maintenant mes voisins me demande de fournir les documents en copie.
ce murs est pris sur une cours commune, il c'est écroulé, j'ai décidé de le reconstruire parce que selon le droit de l'immobilier je deviens responsable alors que je ne l'ai pas construit a l'origine.
maintenant mes voisins me demande de fournir les documents en copie.
Valenchantée
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8 sept. 2012 à 11:47
8 sept. 2012 à 11:47
Je ne comprends pas, vous dites que ce mur n'est pas mitoyen mais qu'il est situé sur une cour commune ... si la cour est commune, pourquoi seriez vous l'unique responsable ?
k1
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8 sept. 2012 à 12:13
8 sept. 2012 à 12:13
droit de l' immobilier n°133.
"un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
l'urbanisme de ma ville ma répondu ça!
maintenant que je reconstruit ce mur, les voisins me demande une copie des documents de réalisation.
"un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
l'urbanisme de ma ville ma répondu ça!
maintenant que je reconstruit ce mur, les voisins me demande une copie des documents de réalisation.
Valenchantée
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8 sept. 2012 à 12:28
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hein ? le droit immobilier n'existe pas en tant que tel : il n'existe pas de code de l'immobilier, il existe une multitudes de textes, lois et règlements éparpillés dans le CCH, le droit civil, la loi hoguet, le Code du Commerce et que sais-je encore, sans compter le code de l'urganisme, le PLU et j'en passe ...
J'ai déjà vu cet article 133 cité ... comme faisant partie du "droit de l'immobilier" ... mais du diable si je sais à quoi cela fait référence !
J'ai déjà vu cet article 133 cité ... comme faisant partie du "droit de l'immobilier" ... mais du diable si je sais à quoi cela fait référence !
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 8/09/2012 à 12:35
Modifié par Valenchantée le 8/09/2012 à 12:35
Toujours est-il que le mur de soutènement est généralement la propriété du fonds supérieur dont il retient la terre ...
https://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/
donc, pour votre question, puisque vous dites que le mur n'est pas mitoyen, la réponse est toujours la même : votre voisin n'a rien à y voir et n'a rien à exiger !
https://www.paperblog.fr/1042671/a-qui-appartient-le-mur-de-soutenement/
donc, pour votre question, puisque vous dites que le mur n'est pas mitoyen, la réponse est toujours la même : votre voisin n'a rien à y voir et n'a rien à exiger !
k1
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8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 14:07
8 sept. 2012 à 14:07
un grand merci merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...