Peut on reprendre un appartement

mamounette - 6 sept. 2012 à 19:08
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 6 sept. 2012 à 19:25
Bonjour, mon fils séparé depuis cinq ans de son épouse vient d'obtenir la garde de ses deux enfants car sa femme par a paris elle loge dans un appartement avec les enfants depuis un an elle va bientot partir je souhaiterai savoir si mon fils peux récupéré cet appartement les enfants
y résident mon fils peut'il récupérer cet appartement pour éviter aux enfants d'etre encore pertubés son épouse ne veux pas mon fils a t' il possibilité légal de le récupéré merci de me répondre rapidement

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
6 sept. 2012 à 19:25
bsr

votre question n'est pas très claire

l'appartement que quitte sa femme est une location ? ou lui appartient-t-il ?
S'il est en location a-t-elle donné son préavis ?


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