Annulation de vente. aide
jojo33530
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signer un compromi de vente le 25 mai 2012 qui allait jusqu'au 6 juillet et nous devions signer l'acte le 25 aout et a cause des retard de credit nous avons pris un peut de retard donc le 27 aout le vendeur a envoyé une lettre recommandé annulen la vente et l'agent imobillier.
Nous a dit qu'il ne pouvais pas l'annulé comme sa. A t'il raison ? Merci d'avance.
j'ai signer un compromi de vente le 25 mai 2012 qui allait jusqu'au 6 juillet et nous devions signer l'acte le 25 aout et a cause des retard de credit nous avons pris un peut de retard donc le 27 aout le vendeur a envoyé une lettre recommandé annulen la vente et l'agent imobillier.
Nous a dit qu'il ne pouvais pas l'annulé comme sa. A t'il raison ? Merci d'avance.
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2 réponses
Le vendeur ne peut pas annuler la vente comme cela sauf clause particuliére dans le compromis.
Vous avez un notaire different du vendeur je l'espére ,prenez contact avec lui
Vous avez un notaire different du vendeur je l'espére ,prenez contact avec lui
Bsr
Que dit le § du compromis de la clause suspensive de financement ?
La date indiquée est-elle extinctive ?
Avez-vous reçu un courrier du vendeur, du notaire ou de l'agence immobilière en RAR vous demandant de fournir votre prêt ou un courrier de refus de prêt ?
Si NON, alors, le vendeur est très mal conseillé (et l'agence aurait dû lui dire) car il ne peut aucunement décider de mettre fin au compromis de son propre chef (à moins de vous verser une indemnité, qui est normalement indiquée dans le compromis de 10%) !
En tous cas pas dans ces conditions. La procédure est bien plus complexe qu'il l'imagine.
Relisez bien le compromis et demandez conseil à votre notaire.
Transmettez immédiatement votre offre de prêt au notaire (si ce n'est déjà fait)
Et demandez au notaire chargé de la vente de convoquer les parties pour la signature de l'acte.
Que dit le § du compromis de la clause suspensive de financement ?
La date indiquée est-elle extinctive ?
Avez-vous reçu un courrier du vendeur, du notaire ou de l'agence immobilière en RAR vous demandant de fournir votre prêt ou un courrier de refus de prêt ?
Si NON, alors, le vendeur est très mal conseillé (et l'agence aurait dû lui dire) car il ne peut aucunement décider de mettre fin au compromis de son propre chef (à moins de vous verser une indemnité, qui est normalement indiquée dans le compromis de 10%) !
En tous cas pas dans ces conditions. La procédure est bien plus complexe qu'il l'imagine.
Relisez bien le compromis et demandez conseil à votre notaire.
Transmettez immédiatement votre offre de prêt au notaire (si ce n'est déjà fait)
Et demandez au notaire chargé de la vente de convoquer les parties pour la signature de l'acte.
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