Appartement en indivision
ducati7416
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arcd Messages postés 75 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne sais pas dans quel forum je puis poser ma question ?
J'ai acheté deux appartements avec mon ex compagnon ses appartements étaient louer meublé, les appartements ne sont plus louer, nous avions décidez de vendre les biens immobiliers, le compteur eau, EDF, sont arrêté depuis l'année dernière
J'ai fais justifier par courrier à la mairie que les appartements ne sont plus louer que les compteurs sont plus en service pour ses appartements j'ai reçue un courrier de la mairie avec la signature de MR le Maire, j'ai fais valoir cela aux impôts pour ne pas payer la taxe d'habitation
Au mois de juillet 2012 mon ex compagnon à décidé de logé la famille de sa femme dans ses appartements pour les vacances, je n'ai pas donné mon accord, il a fait ouvrir les compteurs, maintenant il va falloir payer la taxe habitation, comment puis-je justifier aux impôts que je n'ai fais ouvrir les compteurs d'eau, la mairie se sert de la compagnie des eaux pour voir si les biens immobiliers son en service pour la taxe d'habitation.
J'attends une réponse de votre part , merci ,bonne journée
Je ne sais pas dans quel forum je puis poser ma question ?
J'ai acheté deux appartements avec mon ex compagnon ses appartements étaient louer meublé, les appartements ne sont plus louer, nous avions décidez de vendre les biens immobiliers, le compteur eau, EDF, sont arrêté depuis l'année dernière
J'ai fais justifier par courrier à la mairie que les appartements ne sont plus louer que les compteurs sont plus en service pour ses appartements j'ai reçue un courrier de la mairie avec la signature de MR le Maire, j'ai fais valoir cela aux impôts pour ne pas payer la taxe d'habitation
Au mois de juillet 2012 mon ex compagnon à décidé de logé la famille de sa femme dans ses appartements pour les vacances, je n'ai pas donné mon accord, il a fait ouvrir les compteurs, maintenant il va falloir payer la taxe habitation, comment puis-je justifier aux impôts que je n'ai fais ouvrir les compteurs d'eau, la mairie se sert de la compagnie des eaux pour voir si les biens immobiliers son en service pour la taxe d'habitation.
J'attends une réponse de votre part , merci ,bonne journée
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