Ou adressez la reclamation pour caution ?

coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -  
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me pose une petite question concernant les reclamations au tribunal en cas de non restitution du depot de garantie.

En effet je residais dans l'essonne et c'est pour cet appartement que j'ai un probleme.

Maintenant je reside dans le pas de calais.

Dois je deposer la plainte au tribunal dans l'essonne ou puis je le faire dans le pas de calais ?

Mon propriétaire ne donne pas signe de vie pour la restitution du depot de garantie (2 mois de loyer) et de plus il n'a pas encaissé le dernier loyer (16 jours) payé par chèque.

Il ne repond pas au telephone, ni aux mails, il ne va pas chercher les LRAR.

Je me prepare donc à devoir entamer une procedure pour recuperer mon depot de garantie (il doit m'etre rendu au maximum dans 15 jours)

Merci d'avance pour vos réponses car j'ai un gros doute sur l'endroit ou je vais devoir porter plainte .

Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Votre ex proprio est-il toujours en vie ? Comme il ne reagit pas ni ne retire son courrier LR/AR ...

Essayez de prendre contact avec le bureau de poste "ad hoc" pour essayer d'avoir des informations .
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
oui il est toujours en vie (d'ailleurs il met regulièrement son "facebook" à jour^^)

et son telephone portable est toujours actif.

Je pense qu'il fait juste "le mort" pensant que comme nous sommes "des jeunes" on laissera tomber et on ira pas reclamer jusqu'au tribunal mais là il se trompe.

Nous avons toujours été honnete, tout a été payé en temps et en heure et nous avons refait tout l'appart à neuf.

Mais ou dois je porter plainte? Dans l'essonne(ou se trouve l'appart) ou puis je le faire près de mon nouveau logement (dans le pas de calais) ?

Merci
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Je vous suggere de telephonner au tribunal de votre "coin", leur exposer brievement la nature du litige et ils vous diront où vous adresser comme tribunal.
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
Merci beaucoup, je n'y avais pas pensé

je les appelerai demain

merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

En matière immobilière, le tribunal compétent est, a priori, celui du lieu du logement concerné, donc, dans votre cas : l'Essonne.
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Il est en vacances?
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